l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en responsabilité civile et en paiement de dommages-intérêts formée par les époux Y... contre la société AXA, l'arrêt retient qu'il est vain

de la rivière sous les bâtiments par le bief d'alimentation de l'usine des Forges de Syam située en aval avec vannes de régulation du niveau d'eau dans la partie nord de la parcelle n° 59", qu'il résulte

motifs propres et adoptés, l'ancienneté de la dette reconnue par un titre exécutoire de 2003 qui pénalisait en la différant excessivement l'entière réparation du dommage et le recours nécessaire mais vain

(et se prolongeant au travers de la parcelle contigüe [...]) » correspondait « ( ) très exactement à l'assiette de la servitude », excluant à l'inverse le chemin passant en limite de la parcelle [...]

expropriées ; que le preneur ne démontre pas avoir été évincé d'une partie de la parcelle B... alors que M.

F... qui portait sur cette question a été rejeté par la Cour de cassation ; que c'est donc en vain que B...

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [C] ont consenti à M. et Mme [L] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M et Mme [Y] ont consenti à M. et Mme [A] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

à titre gratuit au bénéfice des parcelles dont les consorts S... sont restés propriétaires sur les parcelles qu'ils ont vendues à la société les Bastides du Castellas en vue de la création d'un lotissement

photographies le justifient ; qu'ils estiment que l'assiette de passage revendiqué est équivoque, puisque plusieurs autres passages ont été utilisés, par la partie Nord de la parcelle [...] propriété

que ce bail ne vise pas la parcelle en cause sans pour autant, comme affirmé par les appelants, en être exclue et rien n'empêche la reconnaissance de l'existence d'un bail verbal sur une autre parcelle

voisine et du fait que le passage existant au profit de cette parcelle voisine était manifestement plus large que celui figurant au titre, la cour d'appel s'est fondée sur une simple hypothèse et a donc

Elle a relevé, d'une part, que le lotisseur avait procédé à un piquetage afin de délimiter les parcelles vendues et qu'un bornage préalable de l'intégralité de la parcelle à diviser avait

parcelles n° [...] et [...].

[...] , au regard de la facilité de passage uniquement consentie sur cette parcelle pour permettre l'entrée, la manoeuvre et le passage des engins et dragues et non les bateaux eux-mêmes gardiennés sur

gaines câbles électriques pour proj(sic) petit matériel ; un raccordement hydraulique, […] et un « passage tuyaux prévision chauffage (tuyaux + main d'œuvre) […] ne figura[ie]nt pas sur la facture de

l'allocation d'une prime d'ancienneté, destinée à récompenser la fidélité du salarié au sein de l'entreprise, s'ajoute au salaire de base et ne signifie nullement que ce salaire de base doive lui-même varier

au nord ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever que le seul passage permettant d'accéder à la route est celui qui se situe entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 5] et qu'il s&apos