qu'estimée par l'expert, sous prétexte que cet état de fait ne pouvait être reproché au retrayant puisque les statuts ne prévoyaient pas, contrairement aux usages, de clause de non-concurrence dans un rayon

une maîtrise des deux registres linguistiques : français et arabe, et que sa naturalisation française, obtenue en 2009, démontre un enracinement dans la culture française dont elle entend servir le rayonnement

alléguée en l'espèce, les contraintes incombant à Mme X... pour l'exécution de son travail ne l'autorisaient pas à échanger elle-même un article précédemment acheté et encore moins à prendre dans les rayons

X..., embauché depuis le 18 juin 1991 comme chef de rayon par la société Castorama, a été licencié le 25 août 1992, à la suite d'une rixe avec un client, pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait

dans un cadre autonome, en étant exercée indépendamment des autres activités éventuelles de cette entreprise, de sorte que la société Holdis était en droit d'exploiter cette activité sous la forme de rayons

violé, ce faisant, l'article 1315 du Code civil; alors, d'une cinquième part, que le cancer broncho-pulmonaire n'est reconnu comme maladie professionnelle par le tableau n° 6 en cas d'exposition aux rayons

Raymond, alias Y... Z...

, assume la bonne marche commerciale du rayon ou du magasin, suit l'état des stocks et procède au réapprovisionnement et à l'achat de nouveaux articles » ; que le critère déterminant de l'une ou l'autre

que le procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 novembre 1996 précisait les raisons de la fermeture du site de [Localité 2] et faisait état du transfert de la seule activité « Tubes à rayons

moyennant un montant de 5 000 francs maximum pour chaque publication ; "aux motifs que "au fond les faits sont établis ; qu'Antoine B... qui n'a consenti aucune délégation de pouvoirs à ses chefs de rayons

saucisse sèche à 4,05 euros mais présence d'un produit similaire à 4,11 euros) ; par rapport au contrôle du 30 octobre 2002, l'infraction n'est pas constituée pour les vestes "Tex" qui n'étaient pas en rayon

de commerce de station-service exploité à Labastide Rouairoux (Tarn) au prix de 90 000 francs, le vendeur s'interdisant de s'intéresser directement ou indirectement à une activité semblable dans un rayon

dans laquelle le vendeur s'interdisait "formellement le droit de posséder et exploiter aucune officine de pharmacie et de s'intéresser directement ou indirectement à une semblable exploitation dans un rayon

"extra" en espèces sans être déclarés, versent par l'intermédiaire du comptable, les recettes occultes en espèces au dirigeant qui les utilise pour jouer au Casino de Deauville (pièce 1-2)" ; que "Raymond

"extra" en espèces sans être déclarés, versent par l'intermédiaire du comptable, les recettes occultes en espèces au dirigeant qui les utilise pour jouer au Casino de Deauville (pièce 1-2)" ; que "Raymond

X... a été engagé par la société Métro le 28 septembre 1992 en qualité de chef de rayon ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 janvier 1984, en qualité de chef de rayon, par la

réserve, approvisionnement et tenue des meubles de vente) ; que la cour d'appel, en énonçant que l'employeur ne pouvait déroger à la convention collective en occupant la salariée comme vendeuse dans un rayon