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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137237ecd5801467740a7d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste Fortin et Rue Ledru Rollin
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ed
3 février 1965
3 février 1965
ROBIN.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DE SEGOGNE.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f409d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Charente-Maritime), "la Moure", Fontcouverte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Roques
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aff
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société SCM de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300171
27 janvier 2009
27 janvier 2009
annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 24 octobre 2006 par la cour d'appel de Montpellier alors qu'à la suite de son pourvoi, la société Loti Sud s'était désistée à l'égard de la société Roque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110373
1 juin 2017
1 juin 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Rosine
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a92c
10 mai 1965
10 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM LE BRET ET LE PRADO.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110592
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110519
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110116
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100223
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ascea, service ATC, ès qualités et de M.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441cd
9 octobre 1979
9 octobre 1979
PLUS PROCHES DANS LA LIGNE MATERNELLE; QUE, DANS UNE PROCEDURE PRECEDENTE, JOUANNEAU A OBTENU UN JUGEMENT DU 20 JANVIER 1972 DECLARANT NUL COMME FAUX UN TESTAMENT DU 10 OCTOBRE 1963 QUI INSTITUAIT ROBLIN
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553f6
15 mars 1973
15 mars 1973
ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, EN SUITE DE LA CESSION PAR LA SOCIETE TRANSPORTS PLUMET-MIGNY-VASSEUR A LA SOCIETE VOYAGES ROLIN
Source officiellecomm
613720fccd580146773f0094
24 octobre 1989
24 octobre 1989
(Haute-Garonne), - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES FRERES LANGUEDOC, - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES ET FILS, 4°) la société
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd9
16 janvier 2007
16 janvier 2007
d'appel, Marcel X... avait soutenu qu'en dépit des conclusions de l'expertise, il était probable que la mort des carpes ait eu pour cause la présence d'une algue toxique en raison de l'assèchement des roubines
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ead
18 mars 1986
18 mars 1986
Y... et Robic, s'est porté au secours du chalutier " Sacailla " appartenant à M. X... et l'a renvoyé jusqu'au Port de Saint Jean de Luz ; que MM. Y... et Robic ont demandé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300695
26 mai 2009
26 mai 2009
déclaré, au nom de la Chambre de commerce et d'industrie des Landes se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCP Petges-Robin
Source officielleciv1
TE DE MURET de son action en responsabilité notariale dirigéec/Maître Didier X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110414
13 juin 2018
13 juin 2018
Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Muret activités, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Régis Zenou-Denis Robin, société civile professionnelle, dont le
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a4a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SRII Roblin transports spéciaux, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201891
6 décembre 2012
6 décembre 2012
grief à l'arrêt d'être prononcé par une formation composée de trois conseillers sans la présence d'un président, et d'être signé par un conseiller ; Mais attendu que l'arrêt, signé par Mme Alberte Roiné
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