AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faust, société à responsabilité limitée

la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics pour obtenir la réparation de malfaçons ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, sur assignation par la Suresnoise de la société Rousseau

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [I] [N], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [U], [W], [P] et [S]

CASSATION Paris, le 2 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31958 Pourvoi N° : M 26-10.648 Demanderesse : Mme [X] [Q] [Y] représentée par : Sarl Cabinet Rousseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre les deux arrêts rendus les 30 novembre 2015 et 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-18.765 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E

[H] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-20.125 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [Z], domiciliée

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

E..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocats de MM. N... D...-K..., A... F..., Mme U... L... et les conclusions de M.

AUCUNE RESERVE, LA SOMME A LAQUELLE IL AVAIT ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE; MAIS ATTENDU QUE, NI LE POURVOI EN CASSATION, NI LE DELAI IMPARTI POUR LE FORMER NE SUSPENDENT L'EXECUTION DE LA DECISION RENDU

Pourvoi n° T 17-26.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Freycinet, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-22.174 contre les arrêts n° RG : 18/28766 et 18/28781 rendus

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Kalhyge 1, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2010), que la société civile immobilière La Source (la SCI), propriétaire d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Rhône-Poulenc chimie, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, LE COMMERCANT QUI SE BORNE A VANTER UNE QUALITE REELLE DE SON PRODUIT NE COMMET AUCUNE FAUTE, D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE ELLE-MEME QUE LA PUBLICITE MENTIONNAIT SEULEMENT QUE LE ROULEAU