chaussettes de fumigation confié à la SA SITA OUEST ; que les dégagements de gaz persistant les pompiers ont aspergé les chaussettes de fumigation d'eau additionnée de détergents avant de les placer dans des sachets

le déclarer irrecevable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simon Z..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente, dans le supermarché dont il est le directeur, notamment des sachets

composition : solution antiseptique à action bactéricide à base d'ammoniums quaternaires ; application : désinfection des mains propres, nettoyage cutané ; usage externe EMB 79259 cont. d'un sachet

cours de laquelle il lui avait imposé des actes de fellation ; qu'elle avait fini par réussir à lui échapper en s'enfermant dans la salle de bain, en sortant par le velux du premier étage, puis en sautant

QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEON X..., EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SA CIPAL A FAIT METTRE EN VENTE DANS DIVERS MAGASINS, CINQ ARTICLES DE CONFISERIE PREEMBALLES, DANS DES SACHETS

Attendu qu'en 1983 la société de droit français Lesaffre-Normandie a commandé à la société de droit français Crater une ligne complète de suremballage de sachets pour ses ateliers de Cérences (Manche)

Saïd X..., demeurant cité Sakiet si Youcef, la Boom, Constantine (Algérie), cité 2000, logements bâtiment 79, en cassation d'une décision rendue le 14 février 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

qualité de pharmacien, est directeur, a mis en vente notamment de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'alcool à 70°, de la solution pour bains de bouche, des produits vitaminés de la marque Juvamine, des sachets

découvert des sacs plastique contenant de l'herbe et de la résine de cannabis, tandis que les fonctionnaires de police pouvaient constater que le local contenait une balance électronique, un briquet, des sachets

Abel X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente notamment de l'alcool à 70°, de l'eau oxygénée à 10 volumes, des crèmes à l'arnica et au camphre et des sachets

D'EXPERTISE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE L'ODEUR ANORMALE DU TANIN ETAIT DECELABLE, POSTERIEUREMENT A LA LIVRAISON, LORS DE L'OUVERTURE DES TONNELETS POUR LA MISE EN SACHETS

l'arrêt attaqué relève que ces dernières n'avaient produit aux débats aucune pièce permettant de remettre en cause l'originalité des combinaisons entre le coussinet de 15 cm sur 15 cm contenant un sachet

. ; "aux motifs que la thèse de X..., suivant laquelle il ignorait le contenu du sachet qu'il transportait, n'est pas plausible, ainsi qu'il résulte du dossier et de l'appréciation des premiers juges

réunis ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance portant prolongation de la détention provisoire de l'inculpé l'arrêt attaqué énonce que X... a été, lors d'une interpellation, trouvé porteur de six sachets

réitérait ses affirmations selon lesquelles il avait vu le prévenu en possession d'enveloppes qu'il détenait dans son blouson (D 9) tandis que le surveillant J... disait également "avoir vu des petits sachets

yeux mi-clos, titubait lorsqu'il est sorti de son véhicule, avait une élocution pâteuse et une haleine sentant fortement l'alcool ; "que le fait d'avoir absorbé quatre cachets de Havelane et deux sachets

D..., il est justifié aux débats que celui-ci a suivi depuis de nombreuses années, des stages en matière de sécurité qui ont été sanctionnées par un certificat pédagogique pour la formation de sauveteurs

DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT QUE DE CELLES DE L'ARRET CONFIRMATIF QUE LE PRODUIT ANTIPARASITAIRE DENOMME "ZIROXY" LIVRE PAR LA SOCIETE PROCIDA A LA MAISON JEUNE AU "COTEAU" ET PRESENTE SOUS FORME DE SACHETS

aux motifs que la perquisition effectuée à son domicile avait permis d'y découvrir trois flacons de "manitol" quelques gramm es de résine de cannabis, dix grammes de "brown sugar" ainsi que plusieurs sachets

chambre), au profit de : 1°/ La société ILE-DE-FRANCE AMENAGEMENT (ILFA), dont le siège social est ... (8e), 2°/ Monsieur Y..., Désiré Z..., 3°/ Madame Z..., demeurant tous deux route des Sablettes