n 1 ; la déclaration n 2031 souscrite pour l'exercice de la SEP n 2 ouvert le 1er janvier 1993 et clos le 31 décembre 1993 ne fait pas état de la dissolution de la SEP n 1 ne fait que reprendre sa part

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 juin 1991, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mme A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit de la société d'Equipement du Rhône et de Lyon SERL

Le 2 octobre 2019, le gouvernement de la République serbe a formé contre M.

[W] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Clément, Djian, Serratrice, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

suite de la création en 1998, de deux sociétés, la société Cogem et la société Le Faillitaire expansion, lesquelles ont déposé les marques "le faillitaire, vente d'invendus neufs" et "le faillitaire, séries

Z... et C... roulaient dans le même sens de circulation ou en sens opposé ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, relever qu'il résultait des constatations des enquêteurs et des

articles 379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile que Bernard Y... de la Serve

rejeté son recours; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale dispose que le total des rentes servies

André C..., sénateur des [...], et dont le secrétaire général est également M.

licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne saurait dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, en considérant que la lettre de licenciement du salarié énonçait deux séries

constants et résultent tant de la procédure que des débats ; ces faits commis par un professionnel de la vente de véhicules automobiles d'occasion ont revêtu un caractère systématique sur toute une série

Y..., architecte, qui s'engageait à fournir une série de plans ainsi qu'un descriptif de la maison à construire, celui-ci avait pour mission d'approuver le projet d'exécution, qui ne pouvait être réalisé

X..., adhérents au Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), ont prescrit à ceux- ci une série d'analyses biologiques ; que la CPAM a refusé aux intéressés, conformément à une circulaire de

des articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1, exclusivement du capital représentatif de la rente servie à la victime, ces dispositions ne s'opposent pas à ce que l'entreprise de travail temporaire soit garantie

sa vie professionnelle en Angleterre, en Italie et en France, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une contestation portant sur le montant de la pension de vieillesse qui lui était servie

médicament par fonction et que le délit d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE FINANCIER, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, - LA SOCIETE GLP VINS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

décision ; que n'ayant pu obtenir de l'ADEF le remboursement des prestations versées entre la date du jugement et celle de l'arrêt, l'ASSEDIC a demandé à la cour d'appel d'interpréter sa décision en ce sens

instigateurs de la bagarre générale, portant des coups à tous ceux qui s'opposaient à lui ; que, notamment, il est désigné par Alain C... et Didier B... comme ayant donné un coup de poing au visage de Serge