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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137236acd58014677409766
22 mars 2000
22 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), société
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef493
18 janvier 1989
18 janvier 1989
social est "La Magdeleine", Remiremont (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu, le 11 mai 1987, par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société civile particulière SICAE
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613720a1cd580146773ecaf4
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles-Marie X... syndic, administrateur judiciaire, demeurant à Saint-Lo (Manche), rue Havin n° 32, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SICA
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f59
18 mai 1976
18 mai 1976
ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES COMPORTANT OBLIGATION RECIPROQUE DE FOURNITURES DE PRODUITS OU DE SERVICES ; ATTENDU QUE, LE 4 JUILLET 1972, LES EPOUX Y..., X..., ONT PASSE AVEC LA SOCIETE SIAM
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613720edcd580146773ef8e5
24 janvier 1989
24 janvier 1989
: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société coopérative départementale agricole d'action sanitaire de la Haute-Vienne (CDAAS), dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ la SICA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10298
6 juin 2018
6 juin 2018
agricole mutuel Provence Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sifas
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f534d
20 novembre 1991
20 novembre 1991
X... a été informé, le 12 janvier 1970, par la société Simca, qu'il pouvait devenir dirigeant de la Société de distribution automobiles (SDA), concessionnaire de Simca et titulaire d'un contrat de location-gérance
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR01121
20 février 2008
20 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -LA SOCIÉTÉ UNION INVIVO, -LA SOCIÉTÉ SICA ATLANTIQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60934
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Matériaux SIMC, a déclaré se désister du pourvoi.
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61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
9 mars 2005
International ; qu'outre les opportunités commerciales que représentent ces opérations, la société Simo International a d'évidence intérêt à permettre à la société Kar'l Dasso de dégager rapidement de
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb12
8 novembre 1976
8 novembre 1976
EQUEUTEES ET CALIBREES, LA QUALITE CONFITURE CORRESPONDANT A DES FRAISES TROP MURES ETANT REFUSEE, DEPART PLOUGASTEL, LIVRABLES PAR CINQ TONNES ; QUE CETTE COMMANDE, TRANSMISE A LA VENDERESSE LA SICA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201638
17 novembre 2016
17 novembre 2016
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Simb
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60826
1 juin 2023
1 juin 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Simair, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed570
1 avril 1987
1 avril 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1985), que la Société Industrielle et Forestière des Allumettes (SIFA) a fait édifier un immeuble dont elle a donné en location
Source officielleciv1
61372268cd580146773fcb7b
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Societa italiana di Assicurazioni, dite SIDA assurance, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300814
19 juin 2012
19 juin 2012
de la promesse, que les inexécutions formelles de la levée d'option n'étaient pas soumise à une sanction particulière et, d'autre part, que la société GB EURL ne rapportait pas la preuve que la SARL SIMAC
Source officiellesoc
61372305cd58014677404722
5 mars 1998
5 mars 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Agrodis Sica, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41735
17 avril 1974
17 avril 1974
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER, DITE SOMIMON, A, EN 1964, CONCEDE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE LUNEL LES FRUITS DU SOLEIL, DITE SICA
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece48
31 mars 1987
31 mars 1987
Y... et de la société civile d'intérêt collectif agricole des Albères (la SICA), et condamné la SICA à lui payer le montant du solde restant dû par celle-ci après compensation, le syndic étant débouté
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/M. X
61372279cd580146773fd732
13 avril 1995
13 avril 1995
Sima X..., demeurant ...
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