REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Synergies Pharma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Equip Pharma la somme

X... faisait valoir que la méthode de calcul du carnet de commandes, consistant à comptabiliser, dans ce carnet tous les bateaux neufs commandés jusqu'à leur achèvement et livraison au propriétaire, date

Dubus, a effectué sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, des opérations qui ont engendré des pertes et une insuffisance de couverture de ses positions qui a atteint la somme

[Z] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué DE l'AVOIR condamné solidairement avec Mme [P] à payer à la société FINANCO, la somme de 32.250,90 €, augmentée des intérêts conventionnels de 5,52 % sur la

de livraison, arrêté au 30 avril 2017, et à une somme mensuelle le même préjudice subi à compter du 1er mai 2017 jusqu'au jour de la livraison du bien. 11.

arrêtée au 30 avril 2017 et une somme mensuelle du 1er mai 2017 au jour de la livraison de l'appartement en réparation du préjudice causé par le retard dans la livraison, sans préciser en quoi consistait

éventuel licenciement pour faute grave ; que licenciée pour faute grave le 12 mars 2009, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette sanction et demander le paiement de diverses sommes

livraison, arrêté au 30 avril 2017, et à une somme mensuelle le même préjudice subi à compter du 1er mai 2017 jusqu'au jour de la livraison du bien. 11.

Le 10 septembre 2012 la BCGE a, sur sommation de la société Global Equities, exposé être défaillante dans la livraison et demandé à celle-ci l'annulation des ordres passés, ou d'ores et déjà de les considérer

réceptionné les portes de garage sans émettre la moindre réserve tant au niveau des caractéristiques ETE40 que sur le motif à cassette et qu'alors qu'elle s'était rendue compte de l'erreur dans la livraison

aéronautique militaire à la Force aérienne bolivienne (FAB), a chargé la société Gefco, commissionnaire de transport, de faire transporter ce matériel de France en Bolivie ; qu'ultérieurement à la livraison

remboursement en raison du décès de la bénéficiaire, survenu le 13 janvier 2011 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre

- s'agissant du second manquement, il y a lieu de relever que les recommandations concernant les livraisons ne comportent aucune indication de temps.

Y... et en l'absence de toute convention spéciale, la cour d'appel a violé l'article 1154 du code civil.

a été modifiée ainsi que le loyer, le montant du dépôt de garantie et l'indexation ; que soutenant que le loyer n'avait jamais été indexé, la société bailleresse a réclamé à la société locataire une somme

des fautes qui pourraient entraîner des dommagesintérêts à la charge de RSAI en réparation des divers préjudices que FAMARO prétend avoir subis du fait de l'absence de livraison des pièces nécessaires

…) l'apparente concordance entre la livraison des téléphones portables à la SARL Paliger le 28 décembre 2001 et la description de la marchandise portée sur le bon de livraison de la même date ne suffit

ont conclu, chacune, avec la société Seafrance un contrat d'affrètement coque nue, portant respectivement sur les navires Rodin et Berlioz, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la livraison

de 23 866,74 euros ; que la société PRIMALP soutient que la date de réception le 12 décembre 2013 constitue la date de livraison puisque d'une part l'absence de télécommande pour les volets roulants n'a

X... par rapport à la date butoir du 31 mai, et pour certaines de leur absence totale de paiement, la société Grégoire a versé aux débats (bordereau de pièces communiquées : production) une attestation