qualité d'infirmière par la Société de secours minières de Moselle-Est, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ; qu'elle a été victime d'un accident

d'un recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident

grave au titre de l'article L. 2315-94 du code du travail, alors : « 1°/ que lorsque le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident

* sur les recherches de reclassement : Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident, si

établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-14.394 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

attendu qu'il résulte de l'article 3 de l'avenant à la convention collective du 5 décembre 1977, que les assistantes sociales responsables d'un service social après quatre ans dans l'établissement accèdent

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2. La victime a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

somme 145 007,14 euros et dit que l'indemnité lui revenant s'établit à 138 016,14 euros ; AUX MOTIFS QUE l'expert [H] indique dans son rapport que Mme [T] a été victime d'un accident

qu'il convient de rappeler que le dispositif du jugement en date du 29 août 2013 énonce : « Constate que Monsieur Y... doit bénéficier de la législation sur les risques professionnels au titre de l'accident

Après de multiples échanges sur toutes ces difficultés, le CHSCT décide le 6 février 2015 de mener une enquête sur les risques psychosociaux. (...).

H..., épouse K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité),

[T] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences aggravées, en raison de multiples coups et sévices ayant entraîné, à des dates différentes, des fractures des membres et des

[H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-12.247 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

pied et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'est pas tenu d'accomplir sa prestation de travail pendant les périodes d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident

avec laquelle ils ont cohabité durant treize ans ; qu'ayant été déboutés de la plupart de leurs demandes, le stress judiciaire allégué n'est pas du fait de l'assureur ni la conséquence directe de l'accident

récupérer sur l'exposante le montant des différentes indemnités versées à la victime ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque l'accident

B... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de chauffeur par la société Marieau Turquois ; que, victime d'un accident du travail le 22 février 1980, il a été consolidé et jugé apte à reprendre son

effet, la liaison récente des deux jeunes gens n'avait été émaillée d'aucun contentieux ; que, même si le prévenu a dissimulé ou travesti certains faits relatifs au déroulement de la soirée précédant l'accident

différents moyens, dont la mutation d'office des deux enseignantes et, enfin, que la victime avait bénéficié de la protection fonctionnelle et ses arrêts de travail avaient été pris en charge comme accidents

du travail ou à une maladie professionnelle ; qu'en l'absence d'accident du travail et l'origine professionnelle de l'arrêt de travail ayant été précédemment écartée, c'est à tort que Mme G... invoque