, avait rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'employeur au motif que le contrat de travail attribuait compétence aux juridictions de Bruxelles ; Attendu que, par arrêt du 15 février 1989

du contrat de travail ; lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement

X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'ingénieur de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Spie Enertrans, affecté

X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'agent technique, 3e échelon, catégorie 700, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2009), que Serge X..., devenu le 1er mars 1984 à la suite du transfert de son contrat

rupture de votre contrat de travail.

X... dont le contrat de travail limitait son affectation au territoire français, ce contrat envisageant simplement des déplacements ponctuels à l'étranger sans aucune clause de mobilité hors de France,

Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

il indiquait "je vous informe de ma constatation de rupture de mon contrat de travail du fait exclusif de l'employeur et je saisis le conseil de prud'hommes pour voir constater la résolution de mon contrat

constaté que cette variation pouvait les obliger à travailler n'importe quel jour, tout spécialement pour ceux d'entre eux qui s'étaient déclarés dans leur contrat de travail disponibles un jour déterminé

dans un cadre salarial ou plus largement contractuel ; qu'en l'espèce, l'information n'a pas permis d'établir une telle relation de travail rémunérée en dehors d'une participation de M.

X... s'engageait à consacrer à celle-ci l'essentiel de son activité hospitalière privée et à ne pas exercer son art dans un autre établissement en dehors de ses fonctions hospitalières publiques à temps

Ainsi, c'est à bon droit que le tribunal a prononcé la nullité du contrat de cautionnement de Monsieur [G].

ET ALORS QU'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise

et en dehors du temps de travail ; qu'en l'espèce, l'exposante a demandé dans le cadre du contingent et en dehors de son temps de travail, le paiement de 10 heures utilisées en février 2009 et 1 heure

qu'il n'est pas contesté que M.

de rappel de salaire et de congés payés correspondants : « Aux termes de l'article L.212-4-3, devenu L.3123-14 du Code du travail le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit

concurrente de celle de son employeur en cours d'exécution du contrat de travail constitue un manquement à l'obligation de loyauté du salarié, sans qu'il y ait lieu de distinguer si les actes de concurrence

précis du contrat de travail de M.

; 5°/ que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations