du 22 juin 1 9991 relatif aux réalisations de mission, dispose : "Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète

Enfin le rappel de prime décentralisée s'élève à 9211,76 € + 921,17 € x 5 % = 506,64 € » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Mme W... effectuait des missions avec une importante responsabilité

comptant au moins un an d'ancienneté à ADP a droit [...] s'il compte 3 ans de présence ou davantage à une indemnité servie de telle sorte que pour une période de 12 mois consécutifs, le salarié conserve

Les salariés font valoir que tous les conducteurs de bennes d'ordures ménagères travaillant à temps plein effectuent les collectes des déchets avec un ou deux ripeurs.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1497 F-D Pourvoi

d'autre part, ce pouvoir s'exerce dans les limites fixées par les accords collectifs et du principe de l'égalité de traitement des salariés placés dans les conditions identiques et effectuant le même

manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; Que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de la démission

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; Que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de la démission

comptabilité, la paie et le recouvrement des factures anciennes au siège du groupe.

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10666 F Pourvoi n° K 14-15.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

l'ancien Président de l'AFR et qui dans sa transmission s'autorise à qualifier de " p tes " une " certaine quantité " de membres du conseil d'administration, retire à ce message et à tous autres émis

doyen faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, M.

le plus ancien faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire

effectuant un même travail est justifiée par des éléments objectifs et pertinents ; Et attendu qu'ayant relevé que le salarié participait chaque année, comme ses collègues, à l'animation du stand de

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites