AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents : M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° Q 14-22.586 Aide juridictionnelle

Si je n'avais pas masqué, on m'aurait probablement fait couper ma positon" ; que devant les premiers juges il indiquait : "on recevait un mail tous les matins.., toute l'équipe

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

[P] a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de tous ses avocats. 6. Le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit.

personne arrêtée doit être informée dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle" et que la commission rogatoire

des productions saccharifères, trois moyens, la Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France, un moyen unique, et le Syndicat national des fabricants de sucre, sept moyens, tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

et le jury doivent être interrogés sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et que la question n° 1 qui a interrogé la Cour et le jury sur la culpabilité d'Alexandre De X... relativement au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° G 16-12.261 R É P U B L I

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation M.

[O] à l'égard de [N] [S] de manière répétée, au vu et au su de sa mère qui loin d'intervenir a tout fait pour en dissimuler les traces et que le coup de pied et les deux gifles que lui aurait portés cette

[XO] gérait la partie commerciale, les chantiers et les ouvriers ; que tous les deux sous le coup d'une interdiction de gérer, ils avaient créé l'association Le Grand Large, présidée par son mari et dont

V. en vue de déterminer si l'enfant aurait respiré avant la mort un produit toxique quelconque et faire toutes observations utiles" ; qu'avant de désigner cet expert le magistrat instructeur a le même