abus de biens sociaux à l'occasion de l'achat par la SCI des locaux exploités par la Rose des Vents, cette acquisition ayant été totalement supportée par la GB La Rochelle qui en a payé le prix par un chèque

à le faire, ait elle-même référencé les fournisseurs » ; qu'il est en effet constant que c'est la société dirigée par les trois prévenus qui sélectionnait et référençait l'offre des fournisseurs de chaque

Toutefois, l'employeur souligne à juste titre que ces décomptes présentent des incohérences, dans la mesure où la salariée prétend avoir travaillé à des dates où le restaurant était fermé, où elle a pris

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RMJ - Restaurant

Z... a assigné la société Philippe Pierre et sa locataire, la société Maxime's restaurant, en démolition de la plonge installée sur l'emprise de la parcelle [...] et en extinction de la servitude de passage

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société McDonald's France (la société McDonald's) a donné en location-gérance un de ses fonds de commerce de restaurant

d'un local à usage industriel et de bureaux entre décembre 2014 et juin 2013 dont certains en copropriété, et deux autres, sur d'autres communes à 1.200 € de moyenne dont une sur Argenteuil pour un restaurant

privé de la commune des Baux-de-Provence et en contrebas de laquelle sont situés des terrains, propriété des époux X..., de la SCI Brunet-Brémond et de la SCA Mas d'Aigret, où était exploité un hôtel-restaurant

-SUR-D..., prouvent ses qualités de gestionnaire et de développeur, tandis qu'il n'a rien relevé dans la gestion du restaurant MAS DU PONT après 2009 qui soit allé à l'encontre des intérêts de celui-ci

COMMERCIAL ET D'HABITATION DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LA SOCIETE LOCATAIRE A TRANSFORME SANS AUTORISATION DES BAILLEURS ET DE LA COPROPRIETE UN LOCAL A USAGE D'HABITATION EN CUISINE DE RESTAURANT

(Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Daniel X..., restaurateur, demeurant restaurant "La Ferme du Baudron" à Montferrat (Var), 4°/ Monsieur Jean-Marc X..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant

15 juin 2011), que les sociétés Les Maréchaux de Chine (la société LMC) et JPH Expansion (la société JPH) ont conclu une promesse synallagmatique portant sur la cession d'un fonds de commerce de restaurant

diminution de ses ressources ; Madame X... s'est opposée à cette demande ; par jugement du 23 février 2012, le juge aux affaires familiales a fait droit à la demande de Monsieur Y... et il a laissé à chaque

part, qu'ayant relevé que la société Nielsen s'était engagée dans les conventions conclues le 29 octobre 1990 à rembourser au bailleur le coût d'aménagement du monte-charge, de la réalisation du restaurant

[W] [F], gérant de la société Le son des voûtes, qui exploite le restaurant Le palais de la Major à [Localité 1] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants Casa pietra et Il Duomo

statuant ainsi alors qu'il résultait de ses constatations que ces indemnités représentaient les dépenses effectuées lors de déplacements dans un cadre professionnel nécessitant la fréquentation de restaurants

de 2004 à 2009 produit en pièce 74 par le preneur, sur la période 2004 à 2009, l'ensemble des chiffres d'affaires des restaurants listés a baissé de près de 5 %, avec des évolutions en dent de scie, 6

Y... exerçait des fonctions de directeur de restaurant distinctes de celles de son mandat social sans même caractériser en quoi les fonctions de directeur du restaurant se différenciaient de celles de

X..., qui bénéficiait d'un agrément en qualité d'employé de salles de jeux, était sous l'autorité du directeur responsable du casino, peu importe qu'il travaillait dans le restaurant ou salle des banquets

SCHLOESSER BIERSTUB L'AMI SCHUTZ d'un fonds ce commerce Brasserie-Restaurant ».