Z... qui circulait derrière lui avait déclaré que Bernard Y..., sans circuler à gauche, se serrait vers le centre du virage ; que ces déclarations confirmaient celles de Yann X... sur la trajectoire du

rural dispose que la preuve de l'affectation à l'usage du public d'un chemin rural s'opère en établissant cumulativement la destination du chemin, d'une part, et, d'autre part, soit le fait d'une circulation

une faute personnelle engageant la responsabilité de ces derniers ; que la cour d'appel qui, pour rejeter le recours formé par l'assureur du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation

les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ne s'appliquent pas aux tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ; qu'une voie est propre au tramway quand elle est réservée à sa seule circulation

[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.

d'écarter le moyen d'irrecevabilité des poursuites, qu'était apposée sur le véhicule litigieux, une feuille faisant une description complète du véhicule - marque, modèle, date de première mise en circulation

voiture avec les normes françaises anti-pollution alors qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que pour être qualifié de neuf, un véhicule doit non seulement n'avoir pas circulé

Y... toute réparation que l'accident s'était produit dans le couloir de circulation de M.

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la

alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 en ne recherchant pas si la présence d'une personne réglant la circulation

Y... dans sa voie de circulation ou si c'est l'inverse, la cour d'appel n'aurait pas déduit de ses constatations les conséquences légales et aurait à nouveau violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'après

entre les époux divorcés Lapegue-Banlin, le mari a demandé une récompense correspondant au montant des indemnités et pensions d'invalidité qui lui avaient été allouées à la suite d'un accident de la circulation

au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance d'un accident ; qu'après avoir constaté que l'accident de la circulation

trois quarts de leurs dommages ; qu'en statuant ainsi, alors qu'un train qui traverse la chaussée croisant la voie ferrée sur un passage à niveau ouvert aux autres usagers de la route ne circule

la faute commise serait une faute d'abstention ; qu'en retenant que la société Sotranasa avait manqué à son obligation d'aménager les lieux de travail intérieurs et extérieurs de façon à ce que la circulation

C..., alors âgé de dix-neuf ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule poids-lourd assuré auprès d'une société de droit autrichien représentée en France par

Paulin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour omission de mise en place d'un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs

A... ne pouvait que circuler à une vitesse supérieure à cet ensemble routier précisément pour pouvoir le dépasser ; que la victime circulait donc à une vitesse prohibée puisque dans son sens de la circulation