AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10245 F Pourvoi n° S 19-11.844 R É

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Régon Centre ; Joint les pourvois n°s Q 09-10.744 et Q 09-10.905 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite, d'une part, des décisions

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Centre ; Joint les pourvois n°s R 09-10.745 et P 09-10.904 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite, d'une part, des décisions

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Décision n° 10765 F Pourvoi n° V 18-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10129 F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10345 F Pourvoi n° H 15-21.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La décision déférée sera confirmée de ce chef. 6) sur les frais et dépens : Les appelantes ne gagnent que partiellement leur appel et la décision déférée est confirmée en ce qu'elle a ordonné un rapport

Z... » ; qu'il en résulte donc la pleine connaissance par les appelants de cette servitude de passage qui leur est, dès lors, pleinement opposable ; qu'en conséquence, le tribunal a justement constaté

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° X 14-28.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

indiqué qu'elle considérait que la clause de non-concurrence ne lui était pas opposable, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu

X... et la société Opta avaient connaissance de la mauvaise certification des comptes autrement que par une référence inopérante à la direction de l'entité contrôlée, la cour d'appel a privé sa décision