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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ccd58014677422923
22 février 2000
et devint salariée de " A
soc
61372378cd5801467740a396
17 mai 2000
, fixée à 11 538,46 francs par le jugement entrepris, seule la faute lourde en prive le salarié ; que le débouté de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045
25 janvier 2023
Mme [G] de sa demande, quand elle constatait que la salariée avait été embauchée le 30 septembre 2011, ce dont il résultait qu'elle justifiait de quatre années d'expérience professionnelle salariée à
613722adcd580146773ffff9
12 juin 1996
rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence; qu'en déboutant M.
61372399cd5801467740bd95
17 octobre 2001
la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse sur la salariée, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que l'insuffisance des résultats obtenus par un salarié
613724eecd580146774198f7
9 octobre 2007
. ; qu'un protocole d'accord a été signé entre la direction de l'entreprise et les salariés de l'agence de Bourg-en-Bresse le 1er octobre 2002 ; que M.
613723c6cd5801467740dff4
20 juin 2001
; que le seul paiement mensuel de son salaire ne remplit pas le salarié de ses droits à cet égard ; qu'en affirmant que le salarié, qui avait perçu chaque mois l'intégralité de son salaire, avait donc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00644
23 mars 2016
, rapportées au nombre d'heures travaillées, pour déterminer la part variable de la rémunération due au titre des heures de délégation ; Attendu ensuite que le salarié n'a pas soutenu devant les juges
613722b4cd58014677400564
18 juin 1996
de celle-ci, pour des motifs fallacieux; qu'en déboutant la salariée de sa demande, faute de preuve par celle-ci des faits allégués à l'encontre de l'employeur, la cour d'appel a renversé la charge de
61372617cd58014677422e25
11 décembre 2001
- L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes
6137249dcd58014677416f8e
19 octobre 2005
moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant au vu des conclusions
613722e8cd58014677403058
2 juillet 1997
, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01174
9 novembre 2022
, alors « qu'en déboutant la salariée de sa demande, sans rechercher concrètement si l'employeur n'avait pas perçu de la caisse de sécurité sociale et de l'organisme Humanis des indemnités journalières
61372691cd58014677426a12
23 mars 2004
ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001) de les avoir
6137268acd58014677426646
14 novembre 2007
a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement au poste de chef de bureau ou à défaut de
61372493cd580146774169f9
8 juin 2005
a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003) d'avoir déclaré recevable la demande de dommages-intérêts formée par
61372324cd58014677405f72
25 novembre 1998
X... fait grief au jugement d'avoir statué par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, et d'avoir rejeté toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, de première part, lorsque le défendeur
6137245ecd58014677414ec2
20 avril 2005
, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement
61372473cd580146774159d1
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00871
13 septembre 2023
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
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