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11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd58014677422923

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

et devint salariée de " A

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CC

soc

61372378cd5801467740a396

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

, fixée à 11 538,46 francs par le jugement entrepris, seule la faute lourde en prive le salarié ; que le débouté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [G] de sa demande, quand elle constatait que la salariée avait été embauchée le 30 septembre 2011, ce dont il résultait qu'elle justifiait de quatre années d'expérience professionnelle salariée à

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CC

soc

613722adcd580146773ffff9

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence; qu'en déboutant M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bd95

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse sur la salariée, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que l'insuffisance des résultats obtenus par un salarié

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198f7

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

. ; qu'un protocole d'accord a été signé entre la direction de l'entreprise et les salariés de l'agence de Bourg-en-Bresse le 1er octobre 2002 ; que M.

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CC

soc

613723c6cd5801467740dff4

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

; que le seul paiement mensuel de son salaire ne remplit pas le salarié de ses droits à cet égard ; qu'en affirmant que le salarié, qui avait perçu chaque mois l'intégralité de son salaire, avait donc

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00644

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

, rapportées au nombre d'heures travaillées, pour déterminer la part variable de la rémunération due au titre des heures de délégation ; Attendu ensuite que le salarié n'a pas soutenu devant les juges

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CC

soc

613722b4cd58014677400564

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

de celle-ci, pour des motifs fallacieux; qu'en déboutant la salariée de sa demande, faute de preuve par celle-ci des faits allégués à l'encontre de l'employeur, la cour d'appel a renversé la charge de

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CC

cr

61372617cd58014677422e25

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

- L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes

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CC

soc

6137249dcd58014677416f8e

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant au vu des conclusions

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soc

613722e8cd58014677403058

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01174

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, alors « qu'en déboutant la salariée de sa demande, sans rechercher concrètement si l'employeur n'avait pas perçu de la caisse de sécurité sociale et de l'organisme Humanis des indemnités journalières

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soc

61372691cd58014677426a12

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001) de les avoir

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soc

6137268acd58014677426646

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement au poste de chef de bureau ou à défaut de

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61372493cd580146774169f9

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003) d'avoir déclaré recevable la demande de dommages-intérêts formée par

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soc

61372324cd58014677405f72

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X... fait grief au jugement d'avoir statué par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, et d'avoir rejeté toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, de première part, lorsque le défendeur

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soc

6137245ecd58014677414ec2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement

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soc

61372473cd580146774159d1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00871

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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