, que le remboursement s'opère à chaque échéance par l'achat de devises au comptant sur le marché des changes, le prêteur portant la contre-valeur en euros au débit du compte de l'emprunteur, et que le

du 25 décembre 2006 d'une durée de six ans de 2006 à 2011 qui ne comporte aucune précision sur le nom de l'auteur, du bénéficiaire et de l'objet de l'opération, ainsi qu'une étude personnalisée datée

X... avait signé le reçu du paiement de la somme litigieuse, celle-ci n'ayant jamais été enregistrée au crédit de son compte bancaire ; qu'abstraction faite de motifs surabondants, sa décision se trouve

Myriam, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

régime matrimonial a été dissous le 26 février 1999 ; Attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune demande tendant au report de l'effet du jugement de divorce à la date

de la société BLMIS était, pour l'investisseur non américain, un circuit obligé, que les fonds remis par les investisseurs du fonds SENTRY avaient pour unique et inéluctable destination le compte bancaire

, que le remboursement s'opère à chaque échéance par l'achat de devises au comptant sur le marché des changes, le prêteur portant la contre-valeur en euros au débit du compte des emprunteurs, et que le

règlement des successions ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande de remplacement du notaire commis pour procéder aux opérations

Y... s'opposait à souscrire à l'opération suivante d'augmentation de capital, doit s'analyser en ses conséquences réelles sur la valeur des actions détenues par lui ; qu'il n'est pas besoin de rentrer

n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date

(pièce numéro 19) et dans la fiche de renseignements bancaires du couple au moment de l'octroi du prêt (pièce numéro 20) ; que le reste consiste dans une accumulation de jurisprudence, sans rapport direct

figurant sur les comptes existants à la date du décès de Philippe Y... ; que M.

Q... avaient nécessairement pris de la valeur depuis leur acquisition et qu'il convenait de tenir compte des parts sociales dont il était resté propriétaire, qui constituaient une valeur patrimoniale et

des parties sur le choix d'un notaire, commis le président de la chambre des notaires ou son délégataire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial et un juge pour en surveiller les opérations

de change pour permettre à son client de bénéficier d'euros sur son compte de dépôt ouvert dans ses livres ou dans ceux d'autres établissements bancaires ; qu'en effet, cette opération ne modifiait pas

, que le remboursement s'opère à chaque échéance par l'achat de devises au comptant sur le marché des changes, le prêteur portant la contre-valeur en euros au débit du compte de l'emprunteur, et que le

au contrat de syndic conclu entre la société Lamy Le Pré et le syndicat précité, y compris la dispense d'ouvrir un compte séparé, dans l'état où ils se trouvaient à la date de réalisation de l'opération

Fayez, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 8 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Jean-Claude X..., de « 5 chèques d'une valeur totale de 925 000 euros » portés par la banque sur le compte de son épouse, ce dont il résultait que cette opération, qui ne figurait pas sur les relevés mensuels

D'AVOIR homologué l'état liquidatif de Me [T] relativement aux créances entre les ex-époux, AUX MOTIFS QU' « à la suite du divorce prononcé entre Madame [O] et Monsieur [R] les opérations