CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10264
14 octobre 2020
B... de l'ensemble des produits sous le conditionnement litigieux et de tout document commercial, catalogue, support promotionnel comportant une reproduction du conditionnement litigieux et une référence
other
60793b379ba5988459c3c597
31 mai 2002
CONFIRMATION sur l'appel formé par X... du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 20 mars 2002, qui a déclaré sa demande irrecevable
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01450
29 novembre 2022
Par arrêt avant dire droit du 2 décembre 2020, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information. Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 8 avril 2022 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00710
2 octobre 2019
la société Cosmetics Perfumes Services (la société CPS) s'est vu confier par la société Parfums Nina Ricci (la société Nina Ricci) et la société Paco Rabanne parfums (la société Paco Rabanne) le conditionnement
613725bdcd580146774202ec
2 février 2000
assurances souscrites, le premier ayant déclaré au magistrat instructeur qu'elles étaient " quasiment toutes facultatives " (D. 26) tandis que Richard Y... déclarait que l'octroi du crédit était " conditionné
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00744
7 décembre 2022
La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00749
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00747
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00748
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00746
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00745
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00029
17 janvier 2018
, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que le 9 août 2005, la société Prudence Vie, aux droits
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138
9 janvier 2018
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, § 1, 32, 43 et 46 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 10 de la Convention européenne des droits
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110489
5 juillet 2017
qui ne vise pas le conditionnement, et ne permet sa reproduction que s'il est conforme à ses dispositions ; que, toutefois, précisément, l'article L. 3323-4 qui conditionne la reproduction du conditionnement
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00618
27 mai 2021
Selon l'article 729 du même code, la libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive.
6079a85e9ba5988459c4cfe3
29 novembre 1994
par les handicapés et qu'ils devaient faire valoir, comme argument de vente, le droit à exonération ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10299
9 juin 2021
indirects de Bobigny, domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'administration des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne du directeur régional des douanes et droits
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425
13 juillet 2016
l'homme et des libertés fondamentales ne visant pas à garantir des droits théoriques ou illusoires mais des droits concrets et effectifs, ce droit ne peut passer pour effectif que si ces observations sont
61372442cd58014677414032
7 janvier 2004
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois d'avril 1996, procédait au ramassage, au conditionnement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201395
8 novembre 2018
aérienne sont matérialisés par des ronds, et les déficits auditifs en conduction osseuse sont matérialisés par des croix ; que, sur les fréquences de 500 à 4000 Hz, tant pour l'oreille droite que pour
Page 25 sur 316