Y..., notaire associé de la société Fabre-Goujon, la société Fransabank (la banque) a consenti à M.

, la société Tamaris et demandé subsidiairement la condamnation de la société Haut-Languedoc; que le Tribunal a accueilli partiellement sa demande à l'égard de la société Tamaris, en retenant à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télé-Europe, société anonyme, dont le siège est sis ... des Petits-Champs

assureur, la société MMA IARD (la société MMA), ainsi que la société civile professionnelle B...

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2022), le 6 juin 2012, la société Banque populaire occitane (la banque) a consenti à la société Pommes Lomagne (la société) un prêt

A..., l'administrateur du redressement judiciaire de la société Daniel Porte consultants, le représentant des créanciers ont engagé une action en responsabilité contre la Société générale, lui reprochant

, cependant que M. et Mme X... mettaient en cause la responsabilité de l'organisme prêteur, lui reprochant de s'être abstenu d'engager des poursuites contre la société Gold dès les premiers incidents de

Y... et son épouse, Mme C..., avaient été condamnés solidairement envers la Société générale au paiement de la créance et que si, dans la procédure collective ouverte à l'égard de Mme C..., la Société

Y... et son épouse, Mme C..., avaient été condamnés solidairement envers la Société générale au paiement de la créance et que si, dans la procédure collective ouverte à l'égard de Mme C..., la Société

les banques, ou la seule BNP PARIBAS, ont pris par ces accords un engagement contractuel à l'égard de la société FIN'ACTIVE ; qu'au demeurant, cet engagement de maintien des concours bancaires, qui n'est

[L], de Mme [G], de la société Victoria patrimoine, de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Duguesclin développement, de la société Résidence services du Palais, de la société Icade promotion,

VMA (la société) des facilités de caisse à concurrence d'un montant de 7 120 000 dollars US ; qu'en garantie des engagements de la société à l'égard de la banque, M.

anonyme peut voir sa responsabilité civile délictuelle engagée envers un créancier social à raison de la faute personnelle qu'il a commise à son égard, l'existence d'une telle faute n'a pas pour effet

judiciaire de la société Locarel la créance indemnitaire de Mme Liliane X...

de la société CCMD a produit ses effets à l'égard de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2021), par un acte du 15 mars 2013, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation

E..., expert-comptable de la société, qui s'était abstenu de s'élever contre les prélèvements excessifs opérés par son ex-mari, associé majoritaire, au détriment de la société, alors, selon le moyen, qu'un

Elf Antar, aux droits de laquelle vient la société Total marketing services (la société), a confié à la société [N], représentée par son gérant, M.

Fiumarella, puis en retenant, pour allouer à Mme [U] une indemnité au titre d'un préjudice de jouissance, que la société Fiumarella avait « engagé sa responsabilité civile à l'égard de [T] [U] (C. civ

Christian Y..., demeurant ..., 3 / de la société Richard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le