CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00697
15 avril 2015
X... a été engagé le 1er septembre 1968 en qualité d'apprenti par la société Giat industries aux droits de laquelle vient la société Nexter systems ; qu'il est resté dans l'entreprise dans le cadre d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110208
3 avril 2019
Elle reste taisante sur la période de 1984 à 1988, durant laquelle, elle a vécu au Canada, avec les enfants communs, sur le fait qu'elle a obtenu la nationalité canadienne lui permettant de séjourner de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11222
10 octobre 2018
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00921
8 septembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10181
7 février 2018
bilan est positif et observe que son temps de délégation est supérieur à 65 % du temps de travail ; il ne fait plus l'objet d'appréciations ; un tableau des augmentations individuelles de 2003 à 2009
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01172
20 juin 2013
activité ne recouvre pas l'un des six services principaux visés aux articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier, qu'elle n'est pas membre affilié à l'ASF, que son activité dominante est
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11103
7 décembre 2016
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116
8 juin 2016
Il doit indiquer si l'engagement est conclu pour une durée déterminée, pour une durée indéterminée ou pour un voyage.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213
12 février 2020
Elle vous avait par conséquent proposé ses services pour vous apporter son appui, pour déterminer des priorités de prospection ou pour mettre en place de nouvelles stratégies commerciales.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00728
7 avril 2016
contrat de travail, qu'elle porte à l'égard de son employeur de graves accusations sans fondement, qu'elle a mobilisé les services de police, le parquet, la caisse d'assurance maladie, la médecine du
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02348
17 décembre 2014
X... est resté à son poste de travail plus de 3 semaines après la connaissance des faits par son employeur ; que cette constatation est incompatible avec la notion même de faute grave, avec les conséquences
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
Y... a été engagé le 7 février 2005 par contrat à durée déterminée par la société Treca, devenue CEL Holding, laquelle fait partie du Groupe Cauval industries, composé des sociétés Oniris, Valmont, CI,
ECLI:FR:CCASS:2021:C110953
15 décembre 2021
sous forme de rente de telle sorte qu'aucun capital ne saurait entrer dans la communauté ; Article 10 : « Capital social du fonds : Le capital initial du fonds de pension BES d'un montant approximatif
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10626
7 juillet 2016
à son retour.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781
29 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00157
28 janvier 2015
les attributions afférentes à cette fonction, étant précisé que ce changement de titre ne s'est accompagné, en son temps, ni d'un changement de son coefficient, 170, ni d'un changement de son échelon,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01283
17 juin 2009
, exploitant un camping, a perçu un salaire de 1982 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de directeur des ventes, salarié, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes afférentes à la rupture de son
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00769
24 avril 2013
intention de le retirer du site de la clinique BONNEFON, sous couvert de la suppression de son poste de chef de cuisine, et qu'après l'arrêt le 27 juillet 2007 de son affectation sur le site de Palavas
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
AUX MOTIFS adoptés QUE le salarié ne verse aucun élément de preuve permettant de déterminer si les temps de pause ont été respectés, rendant ainsi impossible la vérification de l'effectivité des temps
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486
15 mars 2017
[L] depuis plus de 30 ans et confirme son activité commerciale : « je peux dire qu'il fait des services au buffet chaud et qu'il s'occupe donc de servir les clients, les renseigner.
Page 25 sur 48