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948 résultats pour « engagement de rester à son service durant un temps déterminé »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00697

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... a été engagé le 1er septembre 1968 en qualité d'apprenti par la société Giat industries aux droits de laquelle vient la société Nexter systems ; qu'il est resté dans l'entreprise dans le cadre d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110208

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Elle reste taisante sur la période de 1984 à 1988, durant laquelle, elle a vécu au Canada, avec les enfants communs, sur le fait qu'elle a obtenu la nationalité canadienne lui permettant de séjourner de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11222

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00921

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10181

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

bilan est positif et observe que son temps de délégation est supérieur à 65 % du temps de travail ; il ne fait plus l'objet d'appréciations ; un tableau des augmentations individuelles de 2003 à 2009

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01172

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

activité ne recouvre pas l'un des six services principaux visés aux articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier, qu'elle n'est pas membre affilié à l'ASF, que son activité dominante est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11103

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

SOC.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Il doit indiquer si l'engagement est conclu pour une durée déterminée, pour une durée indéterminée ou pour un voyage.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Elle vous avait par conséquent proposé ses services pour vous apporter son appui, pour déterminer des priorités de prospection ou pour mettre en place de nouvelles stratégies commerciales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00728

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

contrat de travail, qu'elle porte à l'égard de son employeur de graves accusations sans fondement, qu'elle a mobilisé les services de police, le parquet, la caisse d'assurance maladie, la médecine du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02348

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X... est resté à son poste de travail plus de 3 semaines après la connaissance des faits par son employeur ; que cette constatation est incompatible avec la notion même de faute grave, avec les conséquences

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Y... a été engagé le 7 février 2005 par contrat à durée déterminée par la société Treca, devenue CEL Holding, laquelle fait partie du Groupe Cauval industries, composé des sociétés Oniris, Valmont, CI,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110953

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

sous forme de rente de telle sorte qu'aucun capital ne saurait entrer dans la communauté ; Article 10 : « Capital social du fonds : Le capital initial du fonds de pension BES d'un montant approximatif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10626

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à son retour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00157

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

les attributions afférentes à cette fonction, étant précisé que ce changement de titre ne s'est accompagné, en son temps, ni d'un changement de son coefficient, 170, ni d'un changement de son échelon,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01283

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

, exploitant un camping, a perçu un salaire de 1982 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de directeur des ventes, salarié, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes afférentes à la rupture de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00769

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

intention de le retirer du site de la clinique BONNEFON, sous couvert de la suppression de son poste de chef de cuisine, et qu'après l'arrêt le 27 juillet 2007 de son affectation sur le site de Palavas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

AUX MOTIFS adoptés QUE le salarié ne verse aucun élément de preuve permettant de déterminer si les temps de pause ont été respectés, rendant ainsi impossible la vérification de l'effectivité des temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[L] depuis plus de 30 ans et confirme son activité commerciale : « je peux dire qu'il fait des services au buffet chaud et qu'il s'occupe donc de servir les clients, les renseigner.

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