partiel ou plein, soumis à la fourniture d'un travail et à un minimum de production, pour lesquels il est rémunéré forfaitairement ; que tel n'est aucunement le cas du pigiste, qu'il soit occasionnel ou

est exercée l'activité des travailleurs ; Attendu que pour valider le onzième chef de redressement au titre des sommes versées respectivement, aux observateurs, aux pigistes et à M.

K... lequel prétextait une impérieuse nécessité d'obtenir des concours bancaires, et sous la dépendance économique duquel il se trouvait pour travailler exclusivement pour son compte ; qu'il ajoutait avoir

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 février 1975 par la société Schering-Plough en qualité de visiteuse médicale exclusive

activités de celle-ci, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur

il est indiqué Hiring manager et un courriel du 1er décembre 1998 dans lequel il est dénommé team leader et figure sur un organigramme du 2 septembre 198 comme dépendant du directeur du service Transport

que l'assemblée générale du 10 décembre 2009 qui est seule objet de la présente instance a, par la résolution n° 3, statué sur l'approbation des comptes arrêtés au 30 juin 2009 ; qu'il n'est pas discuté

) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement d'homologation d'un partage est en principe dépourvu d'autorité de chose jugée ; que s'il en va différemment dans le cas où le jugement

de l'indemnité valorisée annuellement à 3 270 € ( 15 € par jour X 218 jours) ; qu'une telle comparaison est totalement inopérante dès lors que les salariés n'ont pas le même statut, celui proposé à M.

protecteur organisé par l'article L. 7321-2 du code du travail est la « vente de marchandises ou de denrées de toutes natures... qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule

fondée à opposer l'exclusion de garantie prévue à l'article 1.41 des conditions générales ; 1°- ALORS QUE l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est

ils se déroulent ; que s'il n'est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement moral sur la santé pour en démontrer l'existence, le salarié est néanmoins tenu d'apporter des éléments qui permettent

travail à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein et le paiement de rappels de salaire ; Sur les quatrième et cinquième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, de ses ascendants et de ses descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès

[F] est nulle et qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Sikia à payer à différentes sommes au titre de l'indemnité

[Z] avait effectué sa propre déclaration d'embauche au profit de la société Siel et réalisé les démarches nécessaires pour son affiliation au régime de prévoyance de cette société et que c'est

de l'autre époux ; qu'en conséquence, le jugement pris par motifs adoptés sera confirmé sur ces chefs ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il apparaît des pièces versées que le couple s'est rencontré en mai 2006

S... n'ayant pas quitté les lieux, elle l'a assigné en validation du congé et en expulsion ; Attendu que, pour déclarer le congé valable, l'arrêt retient que le congé aux fins de reprise est distinct

qu'une simple projection des revenus potentiels et ne fixe aucun plafond de rémunération, lequel n'est d'ailleurs aucunement mentionné ou défini dans le plan ; qu'en outre, M.