[T] est à l'origine du dommage et que leur responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, après avoir exclu un comportement dolosif des vendeurs

[U] s'élève à la somme de 51.324 € bruts. 'est donc par une appréciation pertinente des éléments versés aux débats par les parties que le premier juge a considéré que M.

ne fait pas obstacle à la protection, elle en donne aussi la mesure ; la création n'est protégée que dans ce qu'elle a d'original ; que si l'originalité est mince, le dépôt du modèle ne fera pas échec

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DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL REMONTANT AU 1ER JUILLET 1932, OU IL FUT ENGAGE COMME FONDE DE POUVOIR ET AFFECTE A LA SECTION DU COMMERCE DES GRAINS ET ENGRAIS ET QU'ELLES AURAIENT ETE MAINTENUES MALGRE LES

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la déclaration de créance était nulle pour n'avoir pas été faite par une personne habilitée à cet effet, alors, selon le moyen, que les copies d'actes, même certifiées conformes, lorsque le titre original

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de toute dissimulation et qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir l'existence d'une supposée dissimulation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt qu'Auguste X... est poursuivi

REPONSE, EN FAISANT RESSORTIR QUE L'ETABLISSEMENT DE DEUX SURFACES CORRIGEES DIFFERENTES POUR L'OFFICE ET POUR L'APPARTEMENT CONSTITUAIT UNE NOVATION INDISCUTABLE, COMPTE TENU DE L'INCOMPATIBILITE EXISTANT

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vente de plats cuisinés à emporter ; que des visites d'inspection effectuées en août 2005 par les services vétérinaires des Landes, ont établi que la structure de l'établissement ne répondait pas aux exigences

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