Compagnie fluviale de transport de gaz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz Global Corporate & Spécialty SE, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), ayant sa succursale

dossier d'une autre procédure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une information ouverte en 1994 contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, l'exploitation

pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant son domicile sur le territoire de cet État membre. » 6.

parties oralement reprises ; qu'en l'espèce, il ressort des conclusions oralement reprises des époux Y... au soutien de leur demande de dommages et intérêts en raison de leur exposition pendant l'exploitation

le territoire français tout ou partie de son activité sans y respecter ses obligations fiscales déclaratives et comptables dès lors qu'elle ne semblait pas disposer de moyens propres d'exploitation

X... et Mme Y... épouse X... ont conclu le 29 janvier 1987 un contrat de cogérance avec la société Textiles manufactures de Picardie (TMP) pour l'exploitation d'un magasin de vente à Béthune ; que par

et ainsi débouter les exposants de leurs demandes, la Cour d'appel a relevé que les agences spécialisées avaient « bien été présenté es comme des succursales de la filiale U.

chef d'association de malfaiteurs au cours de laquelle fut autorisée la mise sur écoutes de l'hôtel où était descendu notamment X..., recruté par Y... en vue de la réalisation de ce projet ; que l'exploitation

X..., chef d'exploitation de magasin, position cadre, a été licencié le 10 janvier 1984 par la société Depolabo pour inaptitude physique, un certificat médical du médecin du travail délivré à la suite

conserver un droit au renouvellement des baux relatifs aux locaux situés ... 1er, faute d'avoir fait une déclaration d'établissement secondaire, la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence de l'exploitation

X..., agent de surveillance à la succursale de la Banque de France de Morlaix, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'heures supplémentaires

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), venant aux droits de la société Aig Europe Limited elle-même venant aux droits de la société Aig Europe (Netherlands) NV prise en sa succursale

emplois cadres, avenant n° 1 du 27 juin 1973 de la convention collective de la chaussure ainsi énoncées : "Catégorie 3, gérant ayant du personnel sous ses ordres : dirige et administre la succursale

BRIQUETTERIES DE CLAUSONNES DE LA NATURE DE CEUX D'UN MANDATAIRE : PRISE DE CONTACT AVEC LA SOCIETE SCAC, DEMANDE DES TARIFS, APPROBATION DE CEUX-CI, INSTRUCTIONS POUR L'EMBARQUEMENT AINSI QUE QUALITE D'EXPEDITEUR

représentante de la société Nymphea en cours de constitution, un contrat de location-gérance à effet du 3 janvier 2003, du fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques exploité

société Bourbon, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccard Holdings et Bourbon services Luxembourg, la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA ainsi que la succursale

Ces faits sont les suivants : « Vous occupez le poste de Directeur au sein de la succursale PFS de Marseille PRADO.

, seules, certaines parties du code du travail -destiné, en son entier, à régir le contrat de travail- étant applicables à ceux que jusqu'à sa nouvelle codification, ce code appelait « gérants de succursales

l'arrêt attaqué qui écarte le moyen des conclusions de la société déduit de la rupture d'égalité devant les charges publiques qu'infère la décision de l'URSSAF sur la simple affirmation, aucunement explicitée

DEVAIT PARTICIPER AUX PERTES DE L'EXPLOITATION, LE CONTRAT, ICI ENCORE DENATURE, ETANT MUET A CET EGARD, ALORS ENFIN QUE L'ARRET ATTAQUE N'A RELEVE AUCUN FAIT PROPRE A ETABLIR QUE LES PARTIES ETAIENT ANIMEES