Il fait valoir que dans la décision du 21 avril 2016, le juge s'est notamment fondé sur une facture GDF d'octobre 2015 établie au nom de Mme E... dont l'adresse a été falsifiée selon lui par cette dernière

en cause, a une valeur probatoire certaine et a causé un préjudice matériel à autrui ; que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué les factures émises par Chung et Le Caill constituaient de

dont elle a eu connaissance dans les deux mois précédents la convocation à l'entretien préalable intervenue le 6 mars 2000, par le courrier du BERRY REPUBLICAIN en date du 17 février 2000 et la facture

soit de désigner un autre constructeur pour procéder à l'achèvement des travaux (art. 6 et 7) ; qu'en affirmant que le retard de la CEAI dans l'exécution de son obligation de garantie ne serait pas fautif

de ces factures corresponde à un apport en capital de M.

X... avait des intérêts, prestations sous-facturées ou non facturées ; la surfacturation des oignons livrés par la société Joli Coeur à la société X... ; qu'ainsi : - dans le cadre d'une facture en date

du montant hors taxe facturé ; que la prise en charge des frais de sponsoring ne répond pas à cette définition, dans la mesure où les factures présentées par l'association ASGE Basket et versées au dossier

que les fausses factures étaient celles détenues par M.

avancés dans le cadre de la procédure consécutive aux procès-verbaux dressés en 1995, notamment que les clients se chargeaient directement des formalités douanières ; qu'elle leur confiait donc la facture

cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Knauf fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement des factures

son accord sur leur prix, lequel ne peut résulter du seul silence gardé à réception d'une facture, ni du paiement partiel de travaux dont la facturation litigieuse ne constitue pas la suite nécessaire

; que les diligences ultérieures de l'avocat avaient donc été inutiles et il n'y avait donc pas lieu à fixation d'honoraires ; et AUX MOTIFS ADOPTES QUE, pour évaluer le montant des honoraires, il fallait

[U], les factures versées aux débats et l'attestation de M.

Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; alors, selon le moyen que, d'une part, selon l'article L. 122-44 du Code du travail un fait fautif

F..., Mme O... reconnaît une erreur dans la facturation à taux plein du deuxième acte coté AMI, alors qu'en application de l'article 11 B-1 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 2012), que Mme X..., engagée par la société CD en qualité d'employée au poste de « développeur multimédia, maintenance du site informatique et facturation

litigieuses ne constituaient pas, en l'absence de toute falsification matérielle, des mentions inexactes portées aux bilans ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'une violation des textes précités ; " alors

La falsification est grossière. L'entreprise concernée nous a confirmé téléphoniquement et par écrit n'avoir jamais été contactée par le Cabinet Ifnor pour une demande de devis concernant [...].

Y... son véhicule pour réparation, a refusé de régler le solde de la facture dressée par le garagiste au motif que celui-ci avait remplacé le moteur alors que seul le changement de la culasse était nécessaire

constitue bien une faute de gestion qui a également concouru à l'insuffisance d'actif, dès lors qu'elle fait obstacle au recouvrement de la créance litigieuse, nonobstant l'édition ultérieure des factures