Faits et procédure 1.

grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine a enregistré la rupture unilatérale de ce contrat le 2 décembre 2009 sur déclaration de l'employeur datée du 12 octobre précédant ; Attendu que l'employeur fait

Faits et procédure 1.

premier lieu, qu'ayant relevé que la lettre de résiliation adressée à M.

de lui remettre la somme prévue ; que le 6 mai le cabinet A... a fait sommation à la société Tod's France de libérer les locaux situés au 2e étage et de remettre les clés après avoir résilié son bail et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

ait procédé à la résiliation du contrat de mauvaise foi ni de manière brutale ou abusive ou ait commis toute autre faute, ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les parties sont liées par le contrat

BM, la société B & B a soutenu que la rupture était justifiée par les manquements de la société BM à ses obligations contractuelles ; Attendu qu'après avoir relevé qu'aux termes du contrat, une résiliation

du mandat d'intérêt commun, sans rechercher si la société Sarda justifiait d'une cause légitime de résiliation ou si M.

SOCIETE MAZAL ET LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE AINSI QUE LA SOCIETE SOLOMATEG EN RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE ET EN ANNULATION DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

B... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que par son arrêt du 13 novembre 2003, la cour d'appel de Rennes s'était bornée à décider qu'il

X... l'a assignée en réparation de son préjudice résultant de la résiliation unilatérale du contrat ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser M.

Faits et procédure 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 avril 1985), que les consorts X..., propriétaires de terrains qu'ils ont, entre 1963 et 1970, donnés en location à usage commercial à la société Royer, ont fait

que la société Air France ait parlé de "résiliation du fait du prince" au lieu de licenciement ne rend pas pour autant celui-ci sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'elle a notifié

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X..., bailleurs, de leur demande en résiliation du bail de Mme Y..., locataire, portant sur un logement situé ...

résiliations litigieuses ne résultent pas d'une quelconque faute de sa part et en conséquence, ces résiliation doivent être retenues pour évaluer le volume des commissions perdues ; que les digressions

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et de le condamner au paiement de diverses sommes en conséquence, alors « que la cour d'appel s'étant fondée

contrat de travail ; que le 6 juillet 2011, il a subi un accident du travail et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 3 avril 2014 ; Attendu que le salarié fait