Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 5.

Will, directeur financier de la société Estager, devenu le président du conseil d'administration de celle-ci en 1981, a démissionné de ses fonctions en juillet 1989 en vue d'acquérir la branche automobile

La société CGI Finance, crédit-bailleresse, a financé cette acquisition. 2.

K... à la communauté au titre du financement d'un bien propre, alors « que lorsque le financement de l'acquisition d'un bien propre par la communauté n'a été que partiel, le profit subsistant doit être

SA par l'effet d'une fusion-absorption, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 5°/ de la société Financière Chapelle Darblay, en redressement judiciaire et ayant fait

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches 9.

; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que les cédants font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer aux sociétés France Air Finances, France

habituelle, dans son intérêt personnel, seulement en fin de trimestre ; qu'il ressort des pièces de la procédure, et notamment des états adressés au procureur de la République par le Receveur des Finances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

, BCF Distribution, AOF Finance, MM.

, 12°/ à la société BPCE financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], domiciliée dans la procédure chez Neuilly contentieux, [Adresse 7], 13°/ à la société CA consumer finance, société

Le matériel nécessaire a été financé au moyen de deux contrats de location financière souscrits auprès des sociétés Locam et Grenke Location (la société Grenke) par la société LHPO et auprès de la société

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° B 18-18.542, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ainsi qu'en ses cinquième et sixième branches en tant que celles-ci

caution solidaire des engagements de la société ARIC, dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la banque) pour financer

Mais sur ce moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 8.

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Financy fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

24.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

24.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

L... a conclu avec la société Forum des énergies (la société) un contrat de vente et d'installation d'une pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 16 500 euros souscrit le 3 mai 2011 par

vie, devenue Aviva vie, un contrat d'assurance sur la vie multisupports dénommé « Sélection international », lui permettant d'effectuer des versements libres sur des parts ou actions de supports financiers