en contrepartie de son propre engagement de caution d'une garantie d'actif et de passif consentie à la société Cerlase, qui avait procédé à l'acquisition de plusieurs sociétés de son groupe, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril

PH), dans le litige les opposant à la société Grand casino de Bandol, groupe Partouche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Newrest Group International, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Newrest Group Services

Metrixware, appartient à un Groupe de sociétés ne comprenant qu'une seule autre société, sa filiale à 100 %, la société de droit espagnol Scort Espana ; qu'il n'est pas contesté que cette société n'emploie

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la compagnie Axa assurances - Groupe Drouot - société anonyme d'assurances

Groupe serveur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Geria, société à responsabilité limitée, anciennement

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (activités diverses), au profit de la société Groupe ILTS, société à responsabilité

Groupe Montana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-11.157 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

, Centrasif, Semilex, de Production grainière, Blainco, Germinal, Sef Vineuil, des Etablissements horticoles Georges Y..., alors, premièrement, que les sociétés Clause, Germinal et Y... formant un groupe

, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Hoist group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-22.133 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2020 par la cour

, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Groupe waterair, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-17.139 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d'appel

À la suite d'une enquête de la Commission des opérations de bourse, devenue ultérieurement l'[5], ainsi que d'une enquête puis d'une information judiciaire, un certain nombre de dirigeants du groupe [2

la disparition irrémédiable de celle-ci (concl. page 7), était justifiée par l'intérêt du groupe ; qu'à supposer établie l'existence du groupe de sociétés invoqué par Jean X..., le concours financier

Pierre X..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit du Groupe André, société anonyme, dont

Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

(14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Canal +, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

civiles immobilières et d'une société en nom collectif ; que les investigations confiées à la police judiciaire ont établi que Patrick X... avait constitué un groupe de sociétés avec l'aide d'associés

(les époux Y...) ont, à partir de 1980, constitué et dirigé un "groupe" de sociétés spécialisées dans l'assurance de transports routiers (le "groupe Y...") et notamment la SA PME Assurance, dont ils détenaient