du harcèlement moral, l'arrêt retient que le premier grief du salarié relatif à son isolement physique par rapport à des collègues n'est pas fondé, que le courriel du 3 mai 2013 de Mme K..., manager,

X... s'est vu proposer par l'employeur, le 1er juin 1997, une affectation au poste d'agent de sécurité, qu'il a refusée ; qu'il a été licencié le 11 juin 1997 pour inaptitude physique et impossibilité

Cette dame n'a pas d'aptitude physique pour effectuer un travail salarié en attendant la liquidation de sa retraite », la cour a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que

a été licencié le 7 février 2001 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 octobre 2003

travail est amené à constater l'incapacité physique dans laquelle se trouve un salarié d'exécuter tout ou partie de son travail, la procédure reste la même si ce n'est la faculté pour le médecin de se

de la salariée appelante, prive de tout effet l'avis d'inaptitude du 3 janvier 2013 ; Que l'avis d'inaptitude du 3 janvier 2013 ne peut donc justifier le principal motif énoncé dans la lettre de licenciement

et a présenté un syndrome anxiodépressif réactionnel à son état professionnel" - se trouvait à l'origine de son licenciement pour inaptitude, ce dont il résultait que le salarié avait été privé du paiement

Selon le second, lorsque le licenciement est envisagé pour insuffisance professionnelle après la période d'essai, pour inaptitude physique constatée par le service médical compétent ou pour toute sanction

, été conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble et, d'autre part, les parties au contrat de travail ; que, par lettre du 19 février 1985, l'employeur a indiqué au salarié

justifié par une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié dont l'aptitude physique est limitée par de nombreuses contre-indications relevées par le médecin du travail dès lors que l'entreprise

A l'issue de cette visite, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail. 4.

. ; qu'après deux examens médicaux en date du 18 août et du 1er septembre 2003, le salarié a été déclaré inapte à son poste en raison d'une contre indication à la manutention, aux efforts physiques, aux

X... de sa demande l'arrêt énonce que la rupture du contrat de travail dont la société avait pris l'initiative était fondée sur l'inaptitude physique totale et définitive du salarié ; qu'il s'ensuivait

X... a été engagé, le 19 mai 1980, en qualité de conducteur d'engins par la société Gascheau ; qu'il a été licencié le 3 novembre 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur

, intellectuelle ou professionnelle au respect par l'employeur des dispositions des articles 29 et 30 ; qu'ayant fait ressortir que le salarié avait été muté en application de ce dernier texte, la cour

a été licencié le 28 février 2000 pour inaptitude physique à son poste de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires de février 1997 à mars 2000

du travail l'a déclaré inapte à son poste d'aviveur mais apte à tout poste sans port de charge lourde, travail en hauteur, station debout prolongée ; que, le 7 novembre 1989, la société a adressé au salarié

G... la somme de 39 102 € représentant 40 mois de salaire ; Attendu que déclarée définitivement inapte le 6 juillet 2011, la salariée a été licenciée le 27 juillet 2011 pour inaptitude physique et impossibilité

Méditerranée, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle; que postérieurement à son classement en invalidité, et à deux visites par le médecin du travail les 12 et 26 septembre 2000, la salariée

X... ou le 30 juin 1985 selon la société HFA ; que le 3 décembre 1997, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur notamment au paiement d'une indemnité