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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300559
5 mai 2009
15 novembre 1996 ; que la Préfecture de police, Direction de la protection du public, a adressé à la société GPSH un courrier en date du 12 février 1997 ainsi libellé : « Le service technique d'inspection
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10433
27 mai 2020
Aujourd'hui, mercredi 20 février 2013, vers 9 heures du matin, elle a commencé ses insultes quotidiennes et devant mon silence, sa "rage" a augmenté et à 10h15, elle a explosé en déversant des insultes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838
20 octobre 2016
- de vous avoir insultée ! - de vous avoir menacée et monter un dossier contre vous pour vous évincer ! - de vous humilier publiquement !
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411
28 mars 2018
Madame Y... a insulté Madame X... devant l'ensemble du personnel, dénigrant son implication, ses qualités ainsi que ses capacités professionnelles.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00682
25 avril 2017
Mme [W] allègue des propos désobligeants de son employeur tels que « tiens, fais ça, puisque tu n'as rien à faire », « on va arrêter le chauffage sinon la secrétaire va s'endormir », des insultes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578
6 décembre 2017
1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé qu'il ressortait notamment de divers procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233
2 septembre 2020
Les juges ont retenu que la bonne foi et l'absence d'intention de nuire alléguées étaient sans conséquence puisque l'infraction n'impose pas un dol spécial, intention de nuire, mais qu'au contraire elle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01341
2 juillet 2014
Bien plus, lorsque Maître A...vous a précisé qu'il s'agissait de menaces extrêmement graves (¿) vous l'avez copieusement insultée et avez tenu à son encontre les propos suivants " salope, pute je t'encule
61372634cd58014677423c52
23 janvier 2002
Y..., gardien de la paix, que Jean-Marc X... était au volant de son véhicule et circulait lorsque les fonctionnaires de police ont relevé le comportement insolite dudit véhicule qui roulait à gauche ;
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02506
30 novembre 2011
X... d'avoir le 19 décembre 2007, insulté M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00931
28 avril 2011
Pascal X... faisait état de la diffamation et des insultes dont il avait été la victime de la part de sa hiérarchie ; qu'en laissant sans réponse ces moyens déterminants des écritures d'appel du salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:C300828
10 octobre 2019
de propriétaire et s'était poursuivie, par la seule intention, sans être interrompue avant l'expiration du délai de prescription par un acte ou un fait contraire, a légalement justifié sa décision ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200468
31 mars 2016
[G] a bien fait une déclaration inexacte, rien ne permet de considérer qu'il a agi avec une intention frauduleuse ; la cour ne peut que constater, avec M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100730
25 juin 2009
sur la gauche par rapport à son sens de vol, a viré à droite pour effectuer un demi-tour et regagner la piste, puis à gauche pour reprendre l'axe de la piste et a brusquement décroché tout en étant incliné
ECLI:FR:CCASS:2016:C210558
6 octobre 2016
Le fardeau d'étais, préalablement incliné, s'est élevé à une hauteur encore non visible par le grutier, (environ 2 mètres au- dessus du niveau de la dalle de la coursive en R+1).
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00287
26 janvier 2011
Il exposait que les insultes fusaient tant verbalement qu'au téléphone et de façon régulière.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00619
24 mars 2010
octobre précédent, laquelle visait le danger immédiat ; que si Monsieur X... invoque un harcèlement moral, les faits précités ne sont pas de nature à l'établir ; que les autres faits fondés sur des insultes
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00951
18 mai 2010
. ; ALORS, D'UNE PART, QUE constitue une faute grave, ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour un agent de sécurité d'insulter, quelles que soient les circonstances
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
à sa soeur pour lui dire ce qui s'était passé et chez laquelle elle s'était réfugiée le soir même ; que lorsqu'elle avait pu joindre sa mère au téléphone pour la mettre au courant, elle avait été insultée
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
section, en date du 21 décembre 2017, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral et de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention
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