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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300559

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

15 novembre 1996 ; que la Préfecture de police, Direction de la protection du public, a adressé à la société GPSH un courrier en date du 12 février 1997 ainsi libellé : « Le service technique d'inspection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10433

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Aujourd'hui, mercredi 20 février 2013, vers 9 heures du matin, elle a commencé ses insultes quotidiennes et devant mon silence, sa "rage" a augmenté et à 10h15, elle a explosé en déversant des insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

- de vous avoir insultée ! - de vous avoir menacée et monter un dossier contre vous pour vous évincer ! - de vous humilier publiquement !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Madame Y... a insulté Madame X... devant l'ensemble du personnel, dénigrant son implication, ses qualités ainsi que ses capacités professionnelles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00682

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Mme [W] allègue des propos désobligeants de son employeur tels que « tiens, fais ça, puisque tu n'as rien à faire », « on va arrêter le chauffage sinon la secrétaire va s'endormir », des insultes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé qu'il ressortait notamment de divers procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Les juges ont retenu que la bonne foi et l'absence d'intention de nuire alléguées étaient sans conséquence puisque l'infraction n'impose pas un dol spécial, intention de nuire, mais qu'au contraire elle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01341

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Bien plus, lorsque Maître A...vous a précisé qu'il s'agissait de menaces extrêmement graves (¿) vous l'avez copieusement insultée et avez tenu à son encontre les propos suivants " salope, pute je t'encule

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CC

cr

61372634cd58014677423c52

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y..., gardien de la paix, que Jean-Marc X... était au volant de son véhicule et circulait lorsque les fonctionnaires de police ont relevé le comportement insolite dudit véhicule qui roulait à gauche ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02506

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... d'avoir le 19 décembre 2007, insulté M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00931

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Pascal X... faisait état de la diffamation et des insultes dont il avait été la victime de la part de sa hiérarchie ; qu'en laissant sans réponse ces moyens déterminants des écritures d'appel du salarié

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300828

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de propriétaire et s'était poursuivie, par la seule intention, sans être interrompue avant l'expiration du délai de prescription par un acte ou un fait contraire, a légalement justifié sa décision ;

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200468

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[G] a bien fait une déclaration inexacte, rien ne permet de considérer qu'il a agi avec une intention frauduleuse ; la cour ne peut que constater, avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100730

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

sur la gauche par rapport à son sens de vol, a viré à droite pour effectuer un demi-tour et regagner la piste, puis à gauche pour reprendre l'axe de la piste et a brusquement décroché tout en étant incliné

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210558

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Le fardeau d'étais, préalablement incliné, s'est élevé à une hauteur encore non visible par le grutier, (environ 2 mètres au- dessus du niveau de la dalle de la coursive en R+1).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00287

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Il exposait que les insultes fusaient tant verbalement qu'au téléphone et de façon régulière.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00619

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

octobre précédent, laquelle visait le danger immédiat ; que si Monsieur X... invoque un harcèlement moral, les faits précités ne sont pas de nature à l'établir ; que les autres faits fondés sur des insultes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00951

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

. ; ALORS, D'UNE PART, QUE constitue une faute grave, ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour un agent de sécurité d'insulter, quelles que soient les circonstances

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CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

à sa soeur pour lui dire ce qui s'était passé et chez laquelle elle s'était réfugiée le soir même ; que lorsqu'elle avait pu joindre sa mère au téléphone pour la mettre au courant, elle avait été insultée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

section, en date du 21 décembre 2017, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral et de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

Source officielle

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