CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 568 résultats pour « lettre de rétractation du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00126

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Par lettres du 1er mars 2017 puis du 9 avril 2018 du conseiller en mobilité global Unilever valant addendum à la lettre d'affectation internationale du 7 mars 2014, l'affectation à [Localité 5] en France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00978

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

consultation, il a été décidé de laisser le choix aux salariés de postuler sur des postes au sein des sociétés MAAF vie ou Mutavie sous la forme de la poursuite de leur contrat de travail, que, par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00884

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A la suite d'une déclaration d'inaptitude et par lettre du 11 avril 2013 adressée à la société Alvea, le salarié a accepté la proposition de reclassement au sein de la société Total Marketing Services,

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a35e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

invoquant la nullité de la clause de non-concurrence et en sollicitant la requalification de sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ffe

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

faute grave en raison de leur refus délibéré de toute tentative de reclassement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 octobre 2000) d'avoir dit que le licenciement des salariés

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052f4

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01587

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

notifiée par l'employeur à son salarié ne peut être rétractée qu'avec l'accord de ce dernier, l'acceptation du salarié pour que soit privée d'effet sa mise à la retraite résulte de la poursuite des relations

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e4e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

300 francs, prime pour expatriation : 2 150 francs, prime de technicité : variable... de la rémunération mensuelle brute, seront à déduire : les cotisations pour la sécurité sociale, la caisse de retraite

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd716

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

jusqu'à sa retraite et proposé un tel emploi", le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il ne s'agit pas simplement d'une personnalité qualifiée d'"autoritaire" par les salariés, et d'un mode de management "pas humain".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01007

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I... et la société Casino a pris fin le 30 septembre 2015 en raison de son départ à la retraite ; que par lettre du 13 mars 2017, la société Casino a résilié le contrat de Mme Y... pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200199

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

forfait journalier à hauteur de 2/3 employeur et 1/3 salarié.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210777

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

droits à pension de retraite ; que toutefois cette opération était subordonnée à la preuve de l'exercice effectif d'une activité salariée au cours de la période considérée et du fait que des cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00534

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

» ; que s'agissant de la retraite, l'arrêt indique que : « malgré une évolution du régime spécial de retraite, Monsieur X... ne justifie nullement qu'il prendra sa retraite à 60 ans, alors que l'âge de

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e01

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

ce délai ; qu'il s'ensuit, la société Moët et Chandon ayant invoqué un fait fautif qui s'était poursuivi jusqu'à l'engagement de la procédure de licenciement, à savoir le défaut de respect par le salarié

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc331

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Z..., en qualité de gardienne et d'employée d'entretien de son château, moyennant le bénéfice d'un logement gratuit et le versement d'un salaire de 5 000 francs par an ; que, par lettre du 22 octobre 1982

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2d8

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

.. a été engagé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Aube, en qualité d'animateur de prévention stagiaire, au coefficient 219, à compter du 18 juillet 1983, par une lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Y... a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2014 ; qu'à la suite du refus de Mme Y... de poursuivre la gérance d'autres magasins, la société Casino a, par lettre du 18 avril 2014, mis fin à

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425549

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

des contrats à durée déterminée, qui avaient été rompus avant le terme fixé ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir dit que les parties étaient liées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00045

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour le règlement des cotisations de retraite complémentaire de ses salariés, la société ABRP a présenté, le 21 septembre 2000, une demande d'adhésion à l'IRSO APSO, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle

Page 25 sur 329

← PrécédentSuivant →