CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 282 résultats pour « licenciement prononcé par le liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00215

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros et arrêté un plan de cession de ses activités au profit de la société Arcole industries

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d99a

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Thibault Y..., demeurant ..., 2 / de M. du X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TGPM 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01272

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par jugement du 6 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la société FLS a été prononcée, la société BTSG, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01516

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

; que le 30 octobre 2018, le Grand conseil de la mutualité a été placé en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c18b

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

exercer l'action prud'homale ; que le tribunal de commerce a prononcé le 16 janvier 1996 la clôture de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

6137242fcd58014677413506

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X... était le dirigeant ; que le règlement judiciaire a été par la suite, converti en liquidation de biens ; que par jugement du 12 décembre 1991, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00531

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Par jugement du 8 octobre 2014, la société a été mise en liquidation judiciaire, M. [Y] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A..., et dit que celle-ci produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la résiliation judiciaire du contrat de travail produit cependant effet au jour où le juge la prononce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01080

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il a été valablement licencié et rempli de tous ses droits et de le débouter de toutes ses demandes, notamment celles tendant au prononcé de la résiliation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00091

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La liquidation judiciaire de la société Informex a été prononcée le 30 août 2017 et la société de Bois-Herbaut a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01146

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[N] [S], en qualité de mandataire, puis de liquidateur judiciaire de la société Côté sécurité, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d91

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

X... ayant assigné la société devant un juge de l'exécution, la société a formé appel contre la décision qui avait liquidé à certaines sommes les astreintes ; Sur le premier moyen, et les deuxième et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

le liquidateur a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00169

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[E] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que les salariés se sont vu notifier leur licenciement pour motif économique ; Sur les deux moyens, pris en leurs quatre premières branches :

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb338

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

judiciaire le 6 août 1992, ont été licenciées le 28 août 1992 par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00411

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] étant désigné en qualité de liquidateur, et, par jugement du 13 avril 2012, prononcé la liquidation judiciaire de la société Sernam services. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

ZZ... et la société BB... étant désignées en qualité de co-liquidateurs ; que deux cent cinquante et un contrats de travail ont été repris, le licenciement des deux cent deux autres salariés étant autorisé

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a395

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00320

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Son contrat de travail a été rompu le 8 décembre 2014, suite à son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00952

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 22 juillet 2005, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Grès occitan carrelages et Mme [GE], désignée en qualité de liquidateur, a procédé au licenciement de quarante-trois

Source officielle

Page 25 sur 415

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.