Z... était respectueux de son personnel auquel il faisait confiance, laissait une grande liberté dans l'organisation du travail et qu'il ne soumettait pas à des pressions de sorte que ses collaborateurs

d'origine non professionnelle, dès lors qu'elle l'a reçu en entretien le 3 décembre 2013 pour envisager avec lui les possibilités de le reclasser en conformité avec les préconisations du médecin du travail

de la maladie déclarée par Mme Y... et ce après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

de l'inaptitude du salarié ; que si le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique d'origine non professionnelle d'un salarié, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement de ce salarié

l'inaptitude de M.

X... a joint à cette déclaration un certificat médical initial daté du 28 septembre 2009 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) ayant refusé d'admettre l'existence d'un accident

H...relatant l'incident causé par une erreur de saisie de la commande d'un client à l'origine de la demande faite à M.

conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, la cour

Néanmoins, Monsieur [I] a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle, les victimes d'accidents de trajet ne bénéficiant pas des régies protectrices existant pour les victimes d'accident

professionnelle de cette affection : seul l'un des certificats d'arrêts de travail, celui signé le 25 octobre 2007 par le Docteur Y..., mentionne cette origine professionnelle (" Dépression réactionnelle

AUX MOTIFS QUE il n'est pas discuté que le licenciement prononcé pour inaptitude physique en cas de harcèlement moral est nul ; que Madame Catherine Y... maintient avoir été victime d'un harcèlement moral

code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 23 février 1981 par la société Carrefour en qualité de caissière, assistante de vente, a été mise à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie

ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

physique de Mme X... est imputable à son employeur, sans rechercher elle-même si les griefs litigieux, tels que dénoncés par l'intéressée, étaient effectivement établis, comme tels de nature à engager

professionnelle, a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 3°/ qu'en se fondant, pour justifier sa décision selon laquelle l'inaptitude de Mme X... avait été provoquée par le harcèlement moral

et/ ou mentale et a compromis son avenir professionnel du fait de son licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail avec danger immédiat pour sa santé et impossibilité de reclassement

professionnelles, c'est-à-dire les mesures nécessaires que le chef d'établissement doit prendre, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, si bien qu'en appliquant

des 1224 jours d'arrêt maladie qui lui ont été prescrits depuis 2005 en raison des difficultés qu'elle rencontrait avec son employeur puis de son licenciement pour inaptitude physique ; qu'elle ajoute

X..., engagé en mai 1997 par la société Y... automobiles (la société) en qualité de vendeur, a été mis en arrêt maladie en septembre 2005, puis licencié, le 27 juin 2006, pour inaptitude médicale et refus

X..., compatible avec son inaptitude physique ; que les délégués du personnel ne sont pas opposés au licenciement pour inaptitude de M. X...