selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2012), qu'en 1999, la société Gérance générale foncière (société GGF) a acquis sept terrains et a entrepris la construction de sept villas ; qu'une mission

mais même de diagnostiquer les fraudes commises par la société Perfosol, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) que l'architecte, investi d'une mission

G... était titulaire d'une mission complète intégrant la conception et le suivi de l'exécution des travaux, laquelle impliquait qu'il s'intéressât concrètement, et au moins ponctuellement, aux modalités

T... : Il était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (pièce T... n°1) allant de l'avant3 projet jusqu'à la réception de l'ouvrage.

société Le chaudron des étoiles, un prêt de 400 000 euros au titre du financement du terrain acquis par ladite société, puis le 8 février 2007, en la même qualité, signé un contrat d'architecte portant mission

coût de la démolition des parties du bâtiments concernées et des condamnations prononcées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Aux motifs qu'il est acquis qu'en vertu de la mission

de respecter les délais prévus que ceux-ci étaient courts au regard de l'ampleur du chantier ; que l'ampleur exacte de ces modifications et leur incidence n'a malheureusement pas pu être déterminée compte

Z..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que les entreprises de gros oeuvre SCAB et Marin ont exécuté l'enduit des façades des immeubles selon un procédé conçu par la société Fibralith

Rocard, AUX MOTIFS propres QU'« à l'égard de la SA Cabinet Rocard, rédacteur de l'acte de cession : la société appelante fait valoir qu'elle n'a été chargée d'une mission

Y... avait été tenu informé des investigations de l'expert et mis en mesure d'y assister dès 1971, et que, attrait aux opérations d'expertise en 1976, il avait pu compléter ses explications et assister

d'ailleurs pas à établir la faute des constructeurs mais seulement l'imputabilité des travaux aux dommages ; qu'en application des articles 1792-1 et 1792-5 du Code civil, les architectes chargés d'une mission

Architecte et de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 octobre 2014), que M. et Mme [W], ayant confié la maîtrise d'oeuvre complète

I... et, en conséquence, de rejeter ses demandes contre ce dernier et la MAF en indemnisation de son préjudice au titre des désordres, alors « que l'architecte qui a été investi d'une mission complète

différence majeure entre un maître d'oeuvre et un contractant général puisqu'un maître d'oeuvre n'a aucun lien contractuel avec les entreprises en charge de la réalisation des travaux et même investi d'une mission

si, la mission de M.

rapport) ; que pour retenir sa responsabilité, la cour d'appel, après avoir estimé que le dommage trouvait son origine au stade de l'exécution des travaux, a relevé que l'architecte avait eu une mission

, aurait dû supporter le coût de ces travaux dans le projet initial et ne démontrait pas son préjudice pour avoir dû faire l'installation en cours de travaux, d'autre part, avait pu tenir compte

société Générale accident Fire and Life, aux droits de laquelle vient la société CGU insurance PLC ; que la société Coteba international assurée auprès de la société AM Prudence a été chargée d'une mission

pour garantir sa stabilité ; que c'est exactement que le jugement opère un partage de responsabilité à hauteur de 60% pour la société DBR et 40% à la charge de la maîtrise d'oeuvre qui, chargée d'une mission

responsabilités et elle aurait dû d'une part, conserver les échantillons défectueux et d'autre part, demander à l'expert, toujours dans son intérêt, de surseoir au dépôt de son rapport afin de poursuivre sa mission