, à l'audience du 26 juin 2015, pour satisfaire à la demande de Maître de P... de X..., avocat de M.

de l'intéressé devant la cour était intervenue le 20 juin 2019 et non le 21 mars 2019 comme analysé de manière erronée par la cour. 10.

Gérard Z..., qui avait demandé sa comparution personnelle, n'a pas comparu ; "aux motifs que par ordonnance du 28 décembre 2016, le président de la chambre de l'instruction a refusé la comparution personnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

claire sur les conséquences de l'absence de comparution des parties à l'audience ; qu'en se fondant sur l'absence de comparution de l'appelant pour confirmer le jugement déféré à la demande de l'intimée

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10347 F Pourvoi n° W 17-10.667 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Y... mis en examen a été entendu en ses observations à l'audience

refus et organiser la comparution de Monsieur [M] par visioconférence, puis, suite au refus réitéré de celui-ci, tenir l'audience en son absence, que « la chambre de l'instruction qui ordonne la comparution

a refusé, par une ordonnance du 30 janvier 2012, sa comparution ; qu'en statuant sur cet appel le mercredi 1er février 2012, soit au-delà du délai de quinze jours imparti à la chambre de l'instruction

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M.

Y... muni d'un pouvoir de représentation ; qu'à l'audience du 23 janvier 2017, M.

à l'audience et en se contentant d'un simple visa des documents de la cause, alors que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, de sorte qu'en se bornant à constater le défaut de comparution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

pas exclusivement orale, les parties pouvant déposer des observations écrites sous forme de mémoire, communiquées par les soins du secrétariat général de la Cour nationale aux parties adverses ; que la non-comparution