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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372407cd58014677411585
11 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00594
21 octobre 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° T 17-31.663 R É P U B L I Q U
cr
613725bacd5801467742015d
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
édure suiviec/M. Romain Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00575
10 avril 2018
N° C 17-83.008 F-D N° 575 VD1 10 AVRIL 2018 CASSATION PARTIELLE M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200112
26 janvier 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M.
61372467cd58014677415346
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 03-16.532, formé par la société Bourjois, et n°
61372473cd58014677415972
18 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 12 janvier 1975 en qualité de secrétaire par l'association Arvel voyages
60794d909ba5988459c48962
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un bâtonnier a fixé les honoraires dus à la SCP R. d'Ornano
ECLI:FR:CCASS:2005:CR04292
23 août 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725b5cd5801467741feda
22 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
61372225cd580146773fa9af
3 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
61372623cd580146774233f4
17 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613724accd580146774176bf
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139
5 octobre 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00350
1 juin 2022
Selon le premier de ces textes, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre
61372611cd58014677422b4e
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723fbcd58014677410b87
30 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto-Ecole Chrono, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100124
2 février 2022
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation M.
61372486cd5801467741635a
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des
6137257dcd5801467741e349
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
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