[G] a acquis des époux [W] leur moitié du même immeuble, moyennant le prix de 50.000 F payés par compensation avec les remboursements du prêt d'acquisition financé par M.

les appelants avaient, dans leurs dernières conclusions devant le tribunal, invoqué les articles 544 et suivants du code civil ;qu'ils avaient donc excipé de leur qualité de propriétaire du passage ;

séparée de biens Y... a fait l'acquisition auprès des époux A... de diverses parcelles sur la Commune de MURS lieudit «... » ; que ces actes constatent d'une part l'achat des parcelles BI 62 à 71 et BI

les parcelles [...], propriété de Mme X..., et 100, propriété des époux Y..., qui dépend de la parcelle [...] selon le plan cadastral et qui ne dépend pas de la propriété acquise par les époux Y... selon

, n'est écarté que pour les immeubles acquis sur réquisition du propriétaire " qui resteraient disponibles après exécution des travaux " ; qu'après avoir constaté que la demande de rétrocession des époux

Parneix, conseiller rapporteur, M.

la parcelle [Cadastre 4] dont il n'est pas contesté qu'elle appartient à [K] [Y] ; que la parcelle BY [Cadastre 1] bénéficie, d'après l'acte d'acquisition du 22 janvier 2009, d'une servitude de passage

(né le 1er avril 1914) ; que de ces attestations, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la sincérité de leurs auteurs, il ressort que les propriétaires successifs de la parcelle A 420 (qui a

Claude X..., Bernard X..., avait acquis directement des Domaines, en 1934, la partie de l'actuelle parcelle DX 124 qui est située au pied de la dune ; que M.

la question de la propriété de la parcelle D 19, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Jacques Y... propriétaire indivis à hauteur de 50 % avec Joël X... de la construction (la maison) édifiée sur la parcelle cadastrée section C numéros

Y... non seulement les parcelles 262, 263 et 13 mais également les parcelles 370 et 369 sises entre les parcelles 2 et 16 de M. X... et 262 et 263 acquises par M.

cour; que Madame B... avait elle-même acquis le bien par acte notarié du 2 août 1920 et que cet acte faisait état d'une cour commune ; que Marie-Josèphe Y... a, quant à elle, acquis la parcelle cadastrée

I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Subsidiairement, il demande à la cour d'ordonner le tracé de la limite séparative en incluant la parcelle litigieuse dans sa propriété.

), - 600 € au titre des provisions sur frais notariés, - 1 980 € au titre des frais de renégociation en vue de prorogation des délais d'acquisition avec les propriétaires des parcelles ; que la SARL

» ; AUX MOTIFS QUE l'expert (…) conclut que la parcelle n° 289 a été partagée par son propriétaire Monsieur Jacques B... en 1877 en trois parts égales et que Monsieur Y... père de Madame Z... est propriétaire

N... gérante de la société J2C à déposer le siège de la société dans la maison dont il est propriétaire à [...] ".

que l'assiette du passage devant profiter à l'ensemble des parcelles acquises par les consorts Y..., qui se situait initialement sur un chemin d'exploitation situé hors du lotissement se retrouve désormais

2007, une parcelle A327 de M. et Mme X..., propriétaires en vertu d'un acte de notoriété acquisitive dressé le 7 août 2007 ; que ledit acte précisait que la parcelle était occupée par un occupant sans