du 1er mai 2010 (ci-après le règlement n° 883-2004), consacrent le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale, selon lequel la personne à laquelle les règlements s'appliquent n'est soumise

F... a été affecté à une unité dite BDS (big data & cyber security) ; Qu'il s'agit, selon le salarié (pièce n° 10), d'une unité qui est la "service line spécialisée sur l'offre Bull" ; qu'une autre unité

S..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. W...

économique et des associations ainsi que ses incidences sur l'emploi, en prenant toute mesure (...) en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt rejette ce recours sans répondre aux conclusions de la société qui, pour contester le bien-fondé de l'évaluation forfaitaire

de sécurité sociale aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

X... et cent-cinquante sept autres salariés de la société Arkema France ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'organisation du temps de pause conventionnel en les libérant de tout travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

de la législation sur les cercles de jeux et spectacles, étrangère aux associations qui la sollicitaient ; qu'elle s'est ainsi rendue coupable du délit d'organisation de loterie prohibée ; ( ) que l'article

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

sociale qu'AG2R Prévoyance, en tant qu'institution de prévoyance relevant de ce code, est une personne de droit privé ayant un but non lucratif et dont l'objet est la couverture des dommages corporels

de candidature pour la période 2008/2012 ; que s'agissant des règles d'hygiène et de sécurité, le médecin du travail, à l'issue de sa visite des locaux en juillet 2009, a émis des préconisations mais

mais que les tensions ont été réactivées lors d'un conflit social à l'automne 2009 - les comptes-rendus d'entretiens individuels des personnes concernées réalisés les 26 et 27 octobre 2010 n'ont pas été

17.886 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans une instance l'opposant à la société Réside études seniors, société par actions

X... relevant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale ; sur le harcèlement moral : que l'employeur n'a pas affecté M.

de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige et l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

la société Véolia transport Rhône-Alpes interurbain (la société) venant aux droits de la société Rhône-Alpes autocars et représenté par M.

[U] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège social est [Adresse 3], 2°/ à l'AGS-CGEA, dont

formé par : - LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENERGIE ATOMIQUE, - LE SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE, - Z...