délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dit n'y avoir lieu à audition de témoin; "aux motifs que de nombreux témoins ont déjà été entendus ainsi qu'en attestent le dossier de l'information et les notes d'audience; que les 8 personnes citées

de deux de ses parents ou alliés présents sur les lieux ou, à défaut, en présence de deux témoins ; que le juge d'instruction doit se conformer aux dispositions des articles 57 et 59 (...)" ; que la

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

signification a été faite par la remise d'une copie du présent acte au Parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier qui a visé l'original.

cité et dénoncé est acquis aux débats et doit être entendu par la cour d'assises à moins que les parties aient régulièrement renoncé à son audition sauf dans le cas où il a été impossible de le localiser

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte du dossier que le prévenu a été régulièrement cité à l'audience de la chambre des appels correctionnels par huissier de justice, par remise à l'étude

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présentes

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V] [O], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Gérard Y... d'avoir commis un abus de confiance ou quelque autre infraction (arrêt attaqué page 6, alinéa 1, 2, 3, 4) ; "1° alors que l'irrecevabilité d'une demande de supplément d'information présentée

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

M... du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

et la société civilement responsable ; "aux motifs que le prévenu a été cité devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir à Paris, courant 1998 et plus particulièrement dans le numéro 861,

déposées devant la Cour d'appel, Virginie Y... faisait valoir qu'en sus de son salaire -modique par rapport à ses fonctions- elle bénéficiait, suivant convention régulière, d'une prime d'intéressement