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525 résultats pour « prêt à un dirigeant pour soutenir une société en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

/ paie et l'informatique et les impôts (autres que l'impôt sur les sociétés), taxes et charges sociales applicables » et « Oix » désignait, pour l'exercice comptable considéré, l'Operating Income reflétant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

B... et Mme X... ont pu être conflictuelles, et que les dirigeants de la société auraient ainsi sacrifié les intérêts des clients, de la société et leurs propres intérêts à ce sentiment.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Veritas Laboratoires, comme le soutient Mme [X], en invoquant l'exécution déloyale du contrat de travail, et la collusion frauduleuse de cette société avec la société Eurofins Amiante Paris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[J] [N], domicilié [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Maria Helena, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110384

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

le prononcé du divorce sur ce fondement ; qu'il en est ainsi des violences conjugales graves et répétées de la part d'un des conjoints au préjudice de l'autre ; que, sur les griefs de l'épouse, au soutien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié, qui soutenait que par courriel du 8 septembre 2014, et après avoir attiré à de nombreuses reprises l'attention des dirigeants de la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200049

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Lemercier Guillaume, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de mandataire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00141

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Attendu que, pour soutenir que la société P... a démarché la clientèle qu'elle lui avait cédée, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Suez RV Osis Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sanitra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00765

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Tél and Com qui soutenait que, postérieurement à la rupture de leur relation commerciale, la société Bouygues Télécom avait commercialisé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société Valcrest soutient qu'à de multiples reprises, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Pour confirmation, la société NESTLE FRANCE soutient que le statut de VRP ne s'applique qu'aux personnes qui ont une activité de prospection, qui consiste dans la visite d'une clientèle à l'extérieur de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101212

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

A... et à la SCP X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Banque Y...- Z... ; Attendu que Mme Brigitte Z..., veuve B..., et ses deux filles, Mme C... et Mme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01115

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... coupable d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'un étranger en France commise en bande organisée ; "aux motifs que la cour considère comme le soutient la défense de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

A... font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société AG spectacle, la société Aviva assurances, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BÉNABENT et de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Laboratoires, ce que soutient Mme [U] en invoquant l'exécution déloyale du contrat de travail et la collusion frauduleuse de cette société avec la société Eurofins Amiante Paris.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Neuflize Vie, société anonyme, 2°/ à la société Banque Neuflize OBC, société anonyme, 3°/ à la société Neuflize OBC investissements, société anonyme, venant aux droits de la société Neuflize Private

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