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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545
6 novembre 2019
/ paie et l'informatique et les impôts (autres que l'impôt sur les sociétés), taxes et charges sociales applicables » et « Oix » désignait, pour l'exercice comptable considéré, l'Operating Income reflétant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128
26 novembre 2014
B... et Mme X... ont pu être conflictuelles, et que les dirigeants de la société auraient ainsi sacrifié les intérêts des clients, de la société et leurs propres intérêts à ce sentiment.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219
3 février 2017
Veritas Laboratoires, comme le soutient Mme [X], en invoquant l'exécution déloyale du contrat de travail, et la collusion frauduleuse de cette société avec la société Eurofins Amiante Paris.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152
7 décembre 2016
[J] [N], domicilié [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Maria Helena, société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110384
1 juin 2017
le prononcé du divorce sur ce fondement ; qu'il en est ainsi des violences conjugales graves et répétées de la part d'un des conjoints au préjudice de l'autre ; que, sur les griefs de l'épouse, au soutien
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280
17 novembre 2021
En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié, qui soutenait que par courriel du 8 septembre 2014, et après avoir attiré à de nombreuses reprises l'attention des dirigeants de la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200049
12 janvier 2017
défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Lemercier Guillaume, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de mandataire
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00141
10 février 2021
Attendu que, pour soutenir que la société P... a démarché la clientèle qu'elle lui avait cédée, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649
4 décembre 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Suez RV Osis Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sanitra
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00765
10 novembre 2021
En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Tél and Com qui soutenait que, postérieurement à la rupture de leur relation commerciale, la société Bouygues Télécom avait commercialisé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299
3 mars 2021
La société Valcrest soutient qu'à de multiples reprises, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
Pour confirmation, la société NESTLE FRANCE soutient que le statut de VRP ne s'applique qu'aux personnes qui ont une activité de prospection, qui consiste dans la visite d'une clientèle à l'extérieur de
ECLI:FR:CCASS:2009:C101212
8 décembre 2009
A... et à la SCP X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Banque Y...- Z... ; Attendu que Mme Brigitte Z..., veuve B..., et ses deux filles, Mme C... et Mme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01115
10 juillet 2019
d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788
9 mai 2018
X... coupable d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'un étranger en France commise en bande organisée ; "aux motifs que la cour considère comme le soutient la défense de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
A... font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société AG spectacle, la société Aviva assurances, M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BÉNABENT et de la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220
Laboratoires, ce que soutient Mme [U] en invoquant l'exécution déloyale du contrat de travail et la collusion frauduleuse de cette société avec la société Eurofins Amiante Paris.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949
21 juin 2017
Neuflize Vie, société anonyme, 2°/ à la société Banque Neuflize OBC, société anonyme, 3°/ à la société Neuflize OBC investissements, société anonyme, venant aux droits de la société Neuflize Private
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