R... et de l'association UDAF, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du préfet de police, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première

En statuant ainsi, alors que la suspension prononcée faisait obstacle au départ de Mme [D], le premier président a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 8.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du

35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ce magistrat a prononcé la nullité de la procédure et dit n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle ; Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 9.

Par ordonnances des 9 octobre et 6 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit puis trente jours. 2.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... pour rupture prolongée

Louis, 1) contre les arrêts n° 548, 547 et 549 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de

Le premier moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé

Pour infirmer l'ordonnance du juge d'instruction et prolonger la détention de M.

. ; que ce dernier a rompu le contrat par lettre du 5 janvier 2000 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le contrat

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure

la prolongation de la détention provisoire de M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

chefs de corruption passive, recel d'abus de biens sociaux trafic d'influence et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, sur renvoi après cassation, a prononcé

NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 19 février 2013, n°12-81.925 ), l'a condamnée pour discrimination syndicale à 3 000 euros d'amende et a prononcé