311-1, 311-3, 311-4-2 , 3 , 4 , 131-26 et 131-27 du Code pénal, des articles 379, 381, 383 et 402 du Code pénal en vigueur au moment des faits, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Z..., la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la décision a été rendue conformément aux prescriptions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne

575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de

les pourvois sont recevables ; I.- Sur le pourvoi de Y... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part,

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 64 DU CODE PENAL, 214, 215 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A DES CONCLUSIONS CONTENUES DANS LE MEMOIRE SOUMIS A LA CHAMBRE D'ACCUSATION, DEFAUT

de partie civile portée contre X... le 3 juillet 1986 du chef de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

194 et 197 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qui font foi jusqu'à inscription de faux, qu'il a été satisfait aux prescriptions

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 216 et 575, 6 , du Code de procédure

, dans le délai de l'article 173, alinéa 3, du Code de procédure pénale en ce qui concerne les pièces communiquées avant la mise en examen de Pierre X... et de la société ou dans celui imparti par l'article

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 575 ALINEA 2-3° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE EST

de non lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 2° alinéas 3 et 6 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 11,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Attendu qu'aux termes de l'article 575 alinéa 2-3° du Code de procédure pénale la partie civile peut se pourvoir en cassation contre les arrêts de la Chambre d'accusation, même en l'absence de pourvoi

170, 197 à 200, 201, 202, 204, 205, 206, alinéa 2, 221-1, 570, 571, 591, 592, 593 et suivants, 685 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

175-1, 194 et 197 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, mis en examen le 17 avril 1998, X... a, par requête du 3 juin 1999, demandé au juge d'instruction saisi

espagnol, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

575, alinéa 2-2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 181, 197, 198, 199, 202, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits

485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 236-2, L. 412-17, L. 424

1er et 2e du décret du 23 février 1973, de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir