écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 2 et 6, et 183, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des propres

déclaré efficace la décision de remploi par anticipation figurant dans l'acte d'achat du 14 août 1956 et d'avoir dit, en conséquence, que l'immeuble situé à ..., acquis le 14 août 1956, est un bien propre

demandé sa fixation au passif ; Attendu que la société SORECAL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en s'engageant à ne pas « interférer dans les activités propres

Y... font grief à l'arrêt de dire que le fonds de commerce d'auto-école est un bien propre de Marcel Y... et d'ordonner une mesure d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que, les juges du fond sont

Y... était co-associé avait créé en 1972 son propre laboratoire d'analyses médicales avenue Valbourdin, la cessation de l'exploitation de ce laboratoire avec transfert d'activité rue Castillon, en vue

I... n'attirait pas de clientèle propre, distincte de celle de l'ensemble plus vaste constitué par le camping et que M.

En second lieu, s'agissant des propos tenus par le président de l'ARCEP au cours d'un « chat » vidéo public du 11 avril 2020, l'arrêt retient que, s'ils désignaient bien la société SFR FTTH, ces propos

ou plusieurs activités spécifiques, le tribunal d'instance s'est déterminé par des motifs impropres à caractériser que le site de Manhattan constituait une communauté de travail ayant des intérêts propres

sucer les seins de sa compagne, Dominique Z... et qu'il lui avait imposé une fellation avant de mettre son sexe dans la bouche de son amie ; que, si l'enfant n'a pas, ultérieurement, réitéré de tels propos

, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres

et de la condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1° / que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué et conservé à l'insu de l'auteur des propos

d'avoir proféré, par lui-même ou par personne interposée, des menaces de viol, d'avoir un casier judiciaire digne des meilleures séries américaines ; qu'ils employaient à l'égard de ce dernier des propos

Toutefois, un rappel à l'ordre ne constitue pas, à proprement parler, une sanction disciplinaire.

-T. aux torts du mari, pour débouter l'épouse de sa demande de prestation compensatoire, se borne à examiner, par motifs propres et adoptés, la situation financière de Mme A. ; Qu'en statuant ainsi,

200 euros, l'a déclarée coupable des délits d'homicide et de blessures involontaires visés à la prévention, et l'a condamnée à la suspension de son permis de conduire pendant un an ; "aux motifs propres

ayant été tenus devant une juridiction en prenant soin de ne pas en donner une vue partielle, partiale ou tronquée, mais ne l'oblige pas à vérifier lui-même l'exactitude de ces propos pour bénéficier

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1990), d'abord, d'avoir dit qu'elle était redevable à la communauté conjugale d'une somme de 40 000 francs pour les dépenses faites sur un bien propre

suite de la transaction ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1988) d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres