HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° M 15-24.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

qu'il n'aurait plus aucune réclamation à présenter, de quelque ordre que ce soit ; que Chauvet qui avait confirmé son accord le 16 janvier 1973, l'a dénoncé le 8 mai suivant et a saisi le Conseil de prud"hommes

Le contrat de bail, non daté, est fait au nom de Monsieur et Madame [X] (cette dernière n'étant pas employée par la SARL SUD COQUILLAGES) et prend effet au premier février 2014, pour une durée de

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a dit que la société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE n'avait pas rempli son obligation de recherche sérieuse et loyale

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2031 F-D Pourvoi n° S 14-26.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

prévue à l'article 6 du contrat de travail ; que Mme A... a alors saisi la formation de référé du conseil de prud' hommes le 9 mai 1990 pour voir ordonner la fermeture immédiate du salon ouvert par son

'hommes sera confirmé sur ce point.

[J] a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du conseil de prud'hommes de Narbonne, ou subsidiairement du tribunal de commerce de Narbonne ; que le tribunal de commerce de

'hommes dont la décision sera réformée a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

'il a attendu le 26 septembre 2013 pour présenter cette demande au bureau de jugement du conseil de prud'homme, ce dont il résulte que ce non-paiement n'était pas de nature à faire obstacle

FROUIN, président Arrêt n° 2046 FS-D Pourvois n° R 15-15.783 à T 15-15.785JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 14 février

FROUIN, président Arrêt n° 1868 F-D Pourvoi n° W 15-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

FROUIN, président Arrêt n° 1856 F-D Pourvoi n° R 15-20.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1835 F-D Pourvoi n° N 15-19.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

effectif du salaire relèverait alors de la compétence du conseil de prud'hommes ; que c'est aussi ce qui a été valablement retenu par le tribunal des affaires de sécurité sociale dans le jugement

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2272 F-D Pourvoi n° D 15-24.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

U..., médecin, a perçu en 2012 un revenu non commercial de 23.751 euros ; que dans ces conditions, eu égard à l'évolution de la situation financière des parties depuis l'ordonnance de non-conciliation,