X... prétendant avoir été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de plusieurs transfusions reçues en 1984 et 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2010) de rejeter ses demandes en responsabilité

, à faire des placements boursiers véritables et dispose de documents réguliers que lui adresse un véritable agent de change; "alors que la complicité doit être intentionnelle, le complice devant avoir

DES FINS D'UNE POURSUITE POUR RECEL D'ABUS DE CONFIANCE, ALORS QU'IL CONSTATE EN FAIT QU'AUX DATES DES 15 AVRIL 1965 ET 17 OCTOBRE 1965 ILS ONT RECU DE Z...

SA CONDAMNATION PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ABBEVILLE A CINQ CENTS FRANCS D'AMENDE ; QUE LE 2 AOUT SUIVANT, IL A ETE INVITE A SE PRESENTER A UN ENTRETIEN PREVU POUR LE 7 AOUT, MAIS QU'IL N'A RECU

X... est prévenu d'avoir, de mauvaise foi, intercepté, utilisé ou divulgué des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique au préjudice de Mme A..., fait prévu et réprimé à l'article

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 mars 1986), que M.

; que le 26 juin 2012, un entretien a eu lieu entre la direction et quatre éducatrices de l'antenne de Bolbec, ces dernières se sont dites épuisées et avoir besoin de soutien, d'un changement de posture

participé à des actes commerciaux à titre gratuit ; qu'il a perçu des sommes importantes de la société Qwerty, à hauteur de 234 986 francs, et que, s'il a pu justifier avoir souscrit un prêt auprès de

LE 19 JUILLET 1968 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT CONFORME A LA LOI LA CONSTITUTION D'AVOUE CONTENUE DANS L'ACTE D'APPEL PRECITE, ALORS QU'IL MENTIONNAIT UNE CONSTITUTION D'AVOUE

et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à une amende de 5 000 francs ainsi qu'à payer des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que le compte "apports-franchisés" destinés à recevoir les sommes reçues

aient été régulièrement produits au débat, en première instance ou en appel ; que, dès lors, en se fondant sur l'existence de ces procès-verbaux dont le demandeur, faute de production au débat, n'a pu

A L'ACCUSE AVANT L'OUVERTURE DE L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT A ETE EFFECTUE ; " ALORS QU'EN RAISON DU NOMBRE DES JURES EXCUSES OU RADIES, LE DROIT DE RECUSATION

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Alain Y... malgré la cause avérée de récusation qui entachait sa nomination, sans même caractériser la connaissance du conseil des consorts X...et de leurs sociétés des liens de l'arbitre avec l'avocat

(D15 et D 17) reçues au cours de l'enquête préliminaire ; que, dès lors, en relevant d'une part, que l'existence d'une demande de Jacques X... tendant au versement, par Roland Z..., d'une somme de 400

X... fait grief à l'arrêt d'avoir désigné un autre expert, alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie ne peut utilement invoquer, pour obtenir la récusation d'un technicien, l'existence d'un procès dont

RECU DE SON CLIENT UNE SOMME DE 100 FRANCS, A CONSERVE L'AVIS A PLAIGNANT QUE CELUI-CI LUI AVAIT REMIS ; QUE LE JEUNE THIERRY AYANT MANIFESTE UNE CERTAINE INQUIETUDE A L'IDEE D'AVOIR A TEMOIGNER DEVANT

lettre de menaces, et à supposer qu'il s'agisse bien effectivement d'une enveloppe de cette société, celle-ci ne supportant aucunement trace de l'enseigne commerciale de la société Castorama, il y a lieu

AVAIT RECU, SANS AUCUNE REMUNERATION, UN DROIT DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS EN FAVEUR DU SYNDICAT DES ARTISANS, SON CLIENT INTERESSE A LA SURVIE DE L'ENTREPRISE, N'AURAIT PU CONSIDERER QU'IL AVAIT RECU

D... cachée dans un aspirateur, lequel (sic) indiquait que c'était le lieu de rangement de M.