prises le jour du mariage, à la sortie de la mairie ; qu'estimant que cet article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit au respect de son image, Mme X... a assigné la société en réparation

[B] et onze autres anciens salariés de la société Fonderie du Poitou fonte ont saisi le 2 décembre 2019 la juridiction prud'homale d'une demande de réparation d'un préjudice d'anxiété en invoquant une

de son préjudice personnel, que cette demande est distincte de la demande initiale, en particulier en ce qu'elle n'a pas le même auteur et tend à la réparation d'un préjudice personnel et non plus du

Le 17 décembre 2009, la locataire a assigné la bailleresse en réalisation de travaux de mise aux normes incendie de cette salle et en réparation des préjudices résultant de l'impossibilité d'en assurer

Mme S... et deux autres salariées de la société ont saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un préjudice d'anxiété. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

T... et douze autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un préjudice d'anxiété. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

M... et quinze autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un préjudice d'anxiété. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

B... et dix autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un préjudice d'anxiété. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé au fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) réparation

Mme R... et quatre autres salariées de la société ont saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un préjudice d'anxiété. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

X... en responsabilité et en réparation du préjudice subi ; que M.

X... et les autres demandeurs au pourvoi ont saisi la juridiction prud'homale le 13 janvier 2015 pour obtenir la réparation d'un préjudice d'anxiété ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés

1985, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Rennes du 18 octobre 1995 qui avait débouté Paul Y... de sa demande de réparation

X... a assigné l'Agent judiciaire du Trésor, aux fins de condamnation de l'Etat sur le fondement de l'article L. 781-1 du Code l'organisation judiciaire, en réparation du préjudice résultant des fautes

Pierre Y..., a assigné le ministre de la Défense en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant du défaut d'exploitation par l'Etat français d'un brevet d'invention déposé le 3 juin 1970

compagnie "les Mutuelles du Mans" son assureur en tant que conductrice du véhicule, la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et la Caisse régionale d'assurance maladie du Massif Central en réparation

ne saurait recevoir plus que ce à quoi elle a le droit et violé le textes visés au moyen" ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, si le droit pour la victime d'obtenir réparation du préjudice

H... et vingt-huit autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un préjudice d'anxiété. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

. ; qu'estimant que le prix n'avait pas été payé, Mme Y... a assigné Mme A... en résolution de la vente et en réparation du préjudice résultant de l'attitude fautive de cette dernière ; Attendu que

Y... a assigné à nouveau M. et Mme X... devant la juridiction de proximité en demandant réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la reprise du véhicule ; Attendu que M.