: 1 / qu'en l'absence de contestation du sinistre par l'assureur, le prêteur recueille directement le bénéfice de l'assurance par la seule survenance du risque couvert, ce qui vaut paiement de la dette

Huglo, conseiller référendaire, rapporteur, M.

contestée par courrier du 17 décembre 2000, estimant qu'en raison de l'abandon du chantier, elle devrait faire procéder à des travaux de reprise qui viendraient ultérieurement en compensation de sa dette

données par elle au Crédit foncier de France n'étaient pas nulles et, tout en décidant que le Crédit foncier de France avait commis une faute à son égard en exigeant un cautionnement disproportionné par rapport

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

engagements ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à la caution, qui invoque l'extinction de son engagement, de rapporter

Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle XX..., MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Q..., M. XQ..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], veuve [X], et après

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. M..., ès qualités, et de la société C...

Sur le rapport de M.

par lui et lui avait enjoint de faire connaître par écrit ses observations sur ce rapport, ce qu'il a fait par une note cotée E 161 à E 189 visant chacun des huit tomes du rapport, laquelle a été soumise