des dommages-intérêts aux sociétés BTSG, ès qualités, Eurazeo et Kardiani alors, selon le moyen : 1°/ que lors d'un rachat d'entreprise, le cessionnaire professionnel averti a l'obligation de se renseigner

moyen, "d'une part, que l'obligation de délivrance ne consiste pas seulement à livrer ce qui a été convenu mais à mettre à la disposition de l'acquéreur une chose qui correspond en tous points au but recherché

importants avant de disposer de fonds de tiers provenant d'autres tiers ; qu'il apparaît particulièrement anormal qu'un spécialiste financier ne s'entoure pas de renseignements sur un inconnu simplement

police plusieurs années après les faits impliquant que ceux-ci ne pourront pas davantage comparaître devant la cour d'assises après un nouveau délai de plusieurs années mais qu'ils devaient être recherchés

X... ne l'avait pas informée de son renvoi de la coopérative Lorifruit le 3 juillet 1993 et n'avait plus donné de ses nouvelles depuis cette date à compter de laquelle, selon les renseignements de l'ASSEDIC

n'a pas payé les obsèques de Didier A..., sont sans intérêt au regard des critères tels qu'énoncés et caractérisés du " concubinage notoire " ; qu'Andrée X..., qui disposait au moins des mêmes renseignements

solliciter un appel de fonds auquel ses dirigeants savaient qu'elle n'avait pas droit mais dont rien ne révélait au notaire le caractère mensonger ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

X... d'avoir donné dans un journal des renseignements sur une procédure pénale qu'il avait initiée contre Gibmedia ne constituait pas un dénigrement fautif de nature à jeter le discrédit sur cette société

de loyers jusqu'à leur terme (...), soit à procéder au rachat anticipé" ; que la société Roudaut, professionnelle avisée et qui ne s'est pas heurtée à une réticence dolosive, s'est abstenue de se renseigner

la perte de puissance pouvant résulter de la substitution du fioul lourd au fioul léger qu'à la condition que sa contractante eût effectivement ignoré une telle circonstance ; qu'en s'abstenant de rechercher

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015) que Mme [B], épouse [Z], a interjeté appel le 7 novembre 2014 d'un jugement, signifié selon procès-verbal de recherches

compte du notaire, que l'emprunteur était en mesure de constater immédiatement que les frais de notaire n'avaient pas été pris en considération dans le calcul TEG ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu' « aucune pièce n'est produite pour justifier de ce que la CRCAM s'est renseignée sur les biens et revenus de M.

X..., sans rechercher comme le demandait l'assureur, si les rapports médicaux communiqués n'évoquaient pas un état dépressif chronique, entrant dans le champ des exclusions s'il était apparu avant la conclusion

aux termes de l'article 1er du Code de procédure pénale, mise en mouvement par le ministère public ; qu'aux termes de l'article 41, le procureur de la République " procède ou fait procéder à la recherche

des recherches effectuées.

laquelle il lui est reproché d'avoir manqué ; qu'en affirmant que la société Joris est tenue d'une obligation de résultat dont elle ne peut s'exonérer par la preuve de son absence de faute, sans rechercher

l'exception de nullité de la procédure en ce qui concerne les chefs d'usurpation d'AOC ; "aux motifs que les agents de la DDCCRF ont compétence, selon le Code de la consommation, pour procéder à la recherche

le destinataire de l'acte ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de recherches infructueuses mentionnait uniquement que l'huissier avait constaté l'absence de trace du nom de M., [B] à la dernière adresse

une fois le programme livré et installé ; qu'en estimant que le vendeur aurait dû de surcroît, s'enquérir de la taille des fichiers et du nombre de caractères susceptibles d'être saisis, sans rechercher