ruine existante et à la reconstruction d'une bâtisse intégralement neuve", au vu d'un rapport de police faisant état d'une simple de démolition partielle "de certains éléments du bâtiment et de sa reconstitution

; qu'il n'hésitait pas à ouvrir le feu sur les trois fonctionnaires de police, Dominique B..., Michel C...et Alain D..., qui le pourchassaient, avant d'être lui-même atteint à la jambe ; que la reconstitution

mars 1991, et nourrissait un goût certain pour cette profession dont il avait été évincé pour insuffisance professionnelle, a reconnu devant les enquêteurs le 13 août 1991, puis au cours d'une reconstitution

intervenait sur la base des mêmes indications trompeuses déjà mentionnées dont Gérard Y... avait parfaitement conscience et en toute connaissance de l'importance qu'elles revêtaient en période de reconstitution

. ; il s'avère cependant que Rafik Y... et Michel X... n'ont jamais été confrontés et ce, bien que leurs versions soient totalement divergentes ; par ailleurs, au cours de la reconstitution en date du

rejetant le fait justificatif invoqué de légitime défense ; "aux motifs que les coups de feu ont très certainement été tirés après 6 heures 45, à un moment où il ne faisait plus nuit ; que la reconstitution

d'inventaire et comptes annuels prévus par l'article 8 du Code du commerce et le plan comptable général) n'avait pas, à la date du redressement judiciaire, été tenue pour l'année 1990 ; que sa reconstitution

qualification que l'emploi initial" quand elle était en droit de solliciter la réparation intégrale du préjudice subi du fait du licenciement nul dont elle avait été victime, ce qui impliquait une reconstitution

24 NOVEMBRE 1970, QUI L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, 10 00 FRANCS D'AMENDE ET A L'INTERDICTION DES DROITS ENUMERES A L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL, POUR PARTICIPATION AU MAINTIEN OU A LA RECONSTITUTION

l'arrêt attaqué ne peut, sans contradiction constater que la Caisse nationale d'assurance vieillesse ne pouvait refuser la validation de la période antérieure à 1953 en se fondant sur la demande de reconstitution

résulte des trois premiers de ces textes que certains assurés ayant exercé une profession artisanale en Algérie peuvent, pour le calcul de leur pension de retraite, bénéficier d'un avantage de reconstitution

SUBI LORS DE SA REVOCATION, ET QU'ELLES NE POURRAIENT, DES LORS, TOMBER GLOBALEMENT DANS LA MASSE COMMUNE ; MAIS ATTENDU QUE, LA COUR D; APPEL RELEVE "QU'EN L'ESPECE L'INDEMNITE DITE DE RECONSTITUTION

2014) a annulé, pour irrégularité de la procédure, le jugement d'une juridiction de sécurité sociale ayant ordonné, sur le fondement de l'article 1432 du code de procédure civile, relatif à la reconstitution

de toute nature, y compris archives et bandes mécanographiques, contenus dans les locaux professionnels de l'assuré, l'assurance garantit à celui-ci le remboursement des frais nécessaires à la reconstitution

maire ou du fonctionnaire "compétent"" ; que l'arrêt attaqué ne fait mention ni des observations écrites ni de l'audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'il s'ensuit que la mesure de reconstitution

774 francs l'indemnité principale due à la société Saint-Benezet sur la base d'une valeur moyenne de 6,50 francs le m2 pour l'ensemble de l'emprise, tout en refusant d'allouer une indemnité pour reconstitution

conséquence de la carence de l'employeur et qui écarte la période du 1er juillet 1977 au 31 janvier 1978 comme étant très artificielle ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la reconstitution

RHONE, DE TERRAINS LUI APPARTENANT SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUCHASTEL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE FIXER L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION AU COUT DE RECONSTITUTION