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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010
8 décembre 2015
de l'UIMM mais d'adhérents ayant des contacts très ponctuels avec les parties ou de salarié (Monsieur E...) ayant quitté l'entreprise en 2003 ; ces attestations qui ne font état d'aucun exemple précis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00895
17 mai 2017
ne sauraient constituer, à l'encontre de l'un des salariés de l'entreprise, une situation de discrimination syndicale, en l'absence de tout lien avec son activité syndicale ; qu'en se bornant, pour déduire
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
A..., salariée travaillant à la DRH, sans être contredite par celle-ci ni pas un autre membre de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286
8 février 2017
réduction du temps de travail du 11 décembre 2002 ; Attendu que pour faire droit à la demande de la salariée au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que l'accord d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617
23 juin 2021
véhicule » les termes « pour les besoins du service impliquent qu'il s'agit donc d'une utilisation professionnelle et non d'une utilisation à titre privée dont M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02017
19 septembre 2012
avait la possibilité d'utiliser le matériel de l'entreprise et était en mesure de déjeuner à son domicile où il n'était pas tenu d'avoir un bureau ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur les conditions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291
25 septembre 2019
B... , qui avaient initialement refusé nos propositions. Nos services se sont à nouveau mobilisés en date du 25 juillet 2012 pour les recevoir mais vos salariés ne se sont pas présentés.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309
13 décembre 2017
Y... ne peut sérieusement soutenir que les documents auraient été établis pour les besoins de la cause, sans être portés à la connaissance des salariés ni des élus, ni mis à leur disposition, alors que
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16 octobre 2001
au confort des utilisateurs.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10767
15 septembre 2021
peut se faire assister 1 Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272
18 septembre 2019
E... dans l'entreprise, dans la mesure où devant l'ensemble des salariés placés sous l'autorité de Mme X..., il mettait en doute ses qualités professionnelles, voire ses aptitudes intellectuelles et sa
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01939
26 octobre 2016
prêtes à recevoir la clientèle, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit déjeuner pour en déduire un refus persistant de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892
14 octobre 2020
ponctuel d'activité et non être utilisé pour le fonctionnement normal de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10951
10 novembre 2016
W... dont elle a constaté qu'il dirigeait l'entreprise aux côtés de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00294
3 mars 2021
C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que l'employeur était fondé en application de ces dispositions à faire de l'utilisation du train un principe et à exiger des salariés la justification de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00295
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02099
19 novembre 2014
de convocation à son entretien préalable, alors même que le salarié soutenait ne l'avoir jamais reçue et n'avoir été informé de la procédure de licenciement engagé à son encontre que lors de sa convocation
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200583
10 juin 2021
frauduleuse des logiciels développés par la société Neovia, voire, par acronymie, donnée auxdits logiciels, et la preuve de débauchage de salariés de la société Neovia, y compris par l'utilisation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00491
24 juin 2020
travaux salissants les amenant à utiliser des produits chimiques.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195
10 mai 2012
N'essaye pas de voir des certitudes avant qu'elles ne deviennent des probabilités ! Laval a encore besoin d'être piloté et c'est ton rôle.
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