CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

893 résultats pour « refus par le salarié d'utiliser sa voiture pour les besoins de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de l'UIMM mais d'adhérents ayant des contacts très ponctuels avec les parties ou de salarié (Monsieur E...) ayant quitté l'entreprise en 2003 ; ces attestations qui ne font état d'aucun exemple précis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00895

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

ne sauraient constituer, à l'encontre de l'un des salariés de l'entreprise, une situation de discrimination syndicale, en l'absence de tout lien avec son activité syndicale ; qu'en se bornant, pour déduire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

A..., salariée travaillant à la DRH, sans être contredite par celle-ci ni pas un autre membre de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

réduction du temps de travail du 11 décembre 2002 ; Attendu que pour faire droit à la demande de la salariée au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que l'accord d'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

véhicule » les termes « pour les besoins du service impliquent qu'il s'agit donc d'une utilisation professionnelle et non d'une utilisation à titre privée dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02017

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

avait la possibilité d'utiliser le matériel de l'entreprise et était en mesure de déjeuner à son domicile où il n'était pas tenu d'avoir un bureau ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

B... , qui avaient initialement refusé nos propositions. Nos services se sont à nouveau mobilisés en date du 25 juillet 2012 pour les recevoir mais vos salariés ne se sont pas présentés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... ne peut sérieusement soutenir que les documents auraient été établis pour les besoins de la cause, sans être portés à la connaissance des salariés ni des élus, ni mis à leur disposition, alors que

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea6e

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

au confort des utilisateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10767

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

peut se faire assister 1 Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

E... dans l'entreprise, dans la mesure où devant l'ensemble des salariés placés sous l'autorité de Mme X..., il mettait en doute ses qualités professionnelles, voire ses aptitudes intellectuelles et sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01939

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

prêtes à recevoir la clientèle, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit déjeuner pour en déduire un refus persistant de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ponctuel d'activité et non être utilisé pour le fonctionnement normal de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10951

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

W... dont elle a constaté qu'il dirigeait l'entreprise aux côtés de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00294

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que l'employeur était fondé en application de ces dispositions à faire de l'utilisation du train un principe et à exiger des salariés la justification de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00295

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que l'employeur était fondé en application de ces dispositions à faire de l'utilisation du train un principe et à exiger des salariés la justification de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02099

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

de convocation à son entretien préalable, alors même que le salarié soutenait ne l'avoir jamais reçue et n'avoir été informé de la procédure de licenciement engagé à son encontre que lors de sa convocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200583

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

frauduleuse des logiciels développés par la société Neovia, voire, par acronymie, donnée auxdits logiciels, et la preuve de débauchage de salariés de la société Neovia, y compris par l'utilisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00491

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

travaux salissants les amenant à utiliser des produits chimiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

N'essaye pas de voir des certitudes avant qu'elles ne deviennent des probabilités ! Laval a encore besoin d'être piloté et c'est ton rôle.

Source officielle

Page 25 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.