Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 septembre 2000, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et recel ; Joignant

X... de sa demande relative au "coulis de Flamenville", que "le tribunal, par des motifs pertinents que la cour adopte, a exactement retenu que M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à 1

rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre

X... et Y... ; Déclare lesdites demandes recevables ; Renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée, pour qu'il soit statué sur les points restant en

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 834 F-P+B+I Pourvoi n° R 17-20.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

en garantie par jugement du 1er septembre 1997, la société SBR a interjeté appel de cette décision et la compagnie d'assurances a renouvelé devant la cour d'appel la demande de renvoi qu'elle avait formée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le juge d'instruction (au cours de laquelle le mis en examen a demandé un débat différé, le dossier étant incomplet) l'ont été dans le cadre de l'exercice de sa profession d'avocat et sont dès lors soumises

d'appel de Paris, en date du 8 mars 1991, qui, après disjonction dans la même procédure, a ordonné son renvoi, d'une part devant la cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis, sous l'accusation

Par jugement du 20 novembre 2018, le tribunal de l'application des peines de Paris a rappelé qu'il lui appartenait le cas échéant et à lui seul de constater un éventuel désistement de demande d'aménagement

C... a été renvoyé, l'arrêt énonce que l'article 184 du code de procédure pénale édicte que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel indique la qualification légale du fait imputé à la personne

d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, des actes de pénétration sexuelle, de nature criminelle et ne relevant pas de la compétence du tribunal correctionnel" ; "que pour ces faits, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les journalistes, ajouté à ce qu'il avait dit devant la Cour ; qu'en tout état de cause, le compte-rendu fidèle des débats qui s'étaient tenus aurait voulu que Jean-Michel X... fasse part, au moins, de

ses déclarations devant le tribunal correctionnel ; Attendu qu'en cet état, le demandeur, qui n'a pas contesté devant la cour d'appel la régularité de l'audition du témoin par le tribunal correctionnel

R..., des chefs de traite d'êtres humains aggravée et blanchiment, a partiellement annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, ordonné

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Renvoi devant la cour de justice de l'Union européenne M.